Les députés ont retouché la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales

Publié le mercredi 26 juin 2019 | icilome

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
5ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale consacrée au vote de la loi de finances rectificative, gestion 2017
Lomé, le 21 novembre 2017. La 5ème séance plénière de la 2ème Session ordinaire de l’Assemblée nationale a été consacrée au vote la loi de finances rectificative, gestion 2017. Avec ce vote, la loi de finances s’équilibre à 1.412 milliards en dépenses et en recettes contre 1.227 milliard initialement prévus. L’adoption de cette loi de finances rectificative ouvre la voie à l’étude du budget de l’Etat exercice 2018 dont les travaux en Commission commenceront incessamment.

Mardi, au cours de la 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, les députés ont procédé à la relecture de la loi portant modification de loi n°2018-003 du 31 janvier 2018, modifiant la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

Au total, trente-trois (33) articles ont été modifiés, cinq (5) nouveaux articles créés. En effet, selon l’exposé des motifs, la relecture de la loi portant modification de la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018, modifiant la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales découle de la Constitution qui a opté pour l’organisation de la République togolaise à deux (2) niveaux de collectivités territoriales : communes et régions.
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