Par décret pris en Conseil des ministres hier 25 juin, le gouvernement togolais vient de transposer dans sa législation, la disposition communautaire UEMOA qui réglemente certains contrats en lien avec l’exécution des travaux publics. Notamment la maîtrise d’ouvrage public déléguée, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.
La réglementation de ces contrats qui se concluent le plus souvent dans le domaine de la construction devrait permettre de combler un vide qui existait dans le domaine de la commande publique au Togo. Par cet acte, le Togo se dote d’un dispositif juridique qui lui permet de mieux conduire et coordonner les grands projets ou travaux pour lesquels les autorités contractantes ne disposent pas de compétences en interne. ... suite de l'article sur Le Télégramme du Togo