Code minier Communautaire pour le Développement du secteur dans l’espace UEMOA : les Ministres en charge des Mines des Etats membres approuvent le projet de Règlement portant adoption dudit Code

Publié le jeudi 4 juillet 2019 | UEMOA

© Autre presse par dr
Le mines de la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT)

Les Ministres en charge des Mines des Etats membres de l’UEMOA se sont réunis le 29 juin 2019 à Ouagadougou.

A l’issue de la rencontre, ils ont, sous réserve de la prise en compte de certains amendements, dont la suppression du paiement du droit de douanes au taux de 5% correspondant à la catégorie 1 du Tarif Extérieur Commun (TEC) en phase de recherche; la nécessité de rendre opérationnel le protocole de convergence entre la CEDEAO et l'UEMOA en ce qui concerne le Code Minier des deux Institutions, approuvé le projet de Règlement portant adoption du Code Minier Communautaire révisé de l'UEMOA.

Les travaux ont été présidés par M. Oumarou IDANI, Ministre des Mines et des Carrières du Burkina Faso. Pour le Ministre IDANI, «Disposer d’un cadre réglementaire harmonisé, notamment au plan fiscal et douanier, qui prend en compte le développement communautaire, l’intégration des activités minières à l’économie dans un souci de développement durable est plus que nécessaire».
Et le Ministre d’ajouter «qu’il s’agit de faire en sorte que les Etats membres de notre communauté parlent le même langage d’une part, et d’autre part, privilégient la coopération et le partenariat en lieu et place de la compétition entre eux, qui ne profiteraient qu’aux autres». Il a par ailleurs salué et félicité «la Commission de l’UEMOA pour cette initiative et l’implication des principaux acteurs du secteur dans le processus de révision dudit code».

Pour sa part, Madame Fily BOUARE SISSOKO, Commissaire de l’UEMOA en charge du Département du Développement de l’Entreprise, des Mines, de l’Energie et de l’Economie Numérique a souligné l’importance de la révision du code minier tout en expliquant que le secteur « a connu un développement rapide ces dernières années avec aussi l’apparition de nombreuses problématiques à résoudre…, et au regard de ce contexte, il est devenu impérieux d’adapter le cadre réglementaire régional du secteur en vigueur depuis 2003, à l’évolution de ces problématiques émergentes ainsi qu’à l’environnement minier mondial».

En plus des Ministres sectoriels en charge des Mines, cette rencontre a connu la participation des experts des administrations des mines, de l’économie et des finances et de l’environnement des Etats membres de l’UEMOA ainsi que des cadres de la Commission. ... suite de l'article sur Autre presse

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