Locales: la Cour suprême rappelle la possibilité de contester les résultats

Publié le vendredi 5 juillet 2019 | Togo Breaking News

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Affaire Sud Média/HAAC, 1ère audience de la Chambre administrative de la Cour suprême sur le sujet
Lomé, le 07 mars 2017. Cour suprême du Togo située dans l`enceinte dans l`ex Primature. La Chambre administrative de cette juridiction s`est penchée sur l`affaire Sud Média/HAAC. La Cour n`est pas allée au fond du dossier, elle a rejeté la requête des plaignants pour défaut de qualité. La Cour s`est essentiellement penchée sur les questions préjudicielles de ce dossier.

Les résultats des élections locales du 30 juin dernier seront proclamés vendredi. Les dispositions sont en train d’être mises en place pour se faire. Mais avant, la Cour suprême rappelle aux partis politiques et aux listes de candidats indépendants qu’ils ont la possibilité de contester les résultats proclamés par la Commission électorale par devant sa Chambre administrative.

C’est le Président de la Cour Suprême qui fait le rappel. Pour le juge Akakpovi Gamatho, les partis politiques, les groupes de partis politiques et les têtes de listes des candidats indépendants peuvent contester les résultats proclamés.

Il s’agit d’une possibilité offerte par les dispositions de l’article 144 du code électoral en vigueur.

Les probables contestataires disposent d’un délai de 48 heures suivant la proclamation des résultats provisoires du scrutin par la CENI pour contester la régularité des opérations électorales. «Passé ce délai, ils seront forclos et leurs requêtes ne seront plus recevables», a insisté Akakpovi Gamatho.

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