Taxe sur l’habitation : Une source de financement pour les collectivités locales

Publié le vendredi 26 juillet 2019 | La Voix de la Nation

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
L’OTR donne des détails et précisions sur la taxe d`habitation décriée sur les réseaux sociaux
Lomé, le 23 juillet 2019. Siège de l’OTR. L’OTR donne des détails et précisions sur la taxe d`habitation décriée sur les réseaux sociaux. «La taxe d’habitation existe au Togo depuis l`an 2000, et les recettes sont toujours entièrement reversées aux collectivités locales», dixit le Commissaire Général, Kokou TCHODIE lors de cette Conférence de presse.

En vigueur depuis le 1er janvier 2000 au Togo, la taxe sur l’habitation fait la UNE de l’actualité ces dernières semaines dans un contexte de décentralisation avec les élections municipales du 30 juin dernier. Les responsables de l’Office togolais des recettes (OTR) ont décidé d’éclairer davantage l’opinion sur cette taxe qui se révèle être une manne financière pour les collectivités locales notamment les communes.

En effet, selon les explications du Commissaire des impôts à l’OTR, M. Adoyi Essowavana, la taxe d’habitation est collectée seulement au profit des collectivités locales, pour le développement des communes.

Cette taxe est due par tout ménage ayant en République Togolaise, la disposition ou la jouissance d’une habitation. Face à la presse mardi dernier à Lomé, le Commissaire des impôts a précisé que cette taxe est reversée entièrement, a 100 % aux communes pour les besoins des populations et pour le développement local.

Au regard de ce que les besoins de chaque commune seront gérés par ces communes elles-mêmes, la taxe l’habitation constitue selon le Directeur de la décentralisation et des collectivités locales, M. Pali Essossinam, « une ressource majeure dont disposeront les communes pour leur développement ».

Selon les tarifs, les ménages vivants dans les appartements à une pièce payeront 2.000 F CFA par an. Ceux dans deux pièces (chambre salon) 6.000 F par an, 9.000 francs CFA par an pour ceux dans trois pièces. Au niveau des villas ou concessions individuelles, le montant est de 30.000 francs, 40.000 pour un étage à un niveau, 75.000 pour un étage à deux niveaux et 100.000 par un étage à plus de deux niveaux, de même qu’un étage sur une superficie à 600 mètres carrés.

Cependant, il faut relever que ce ne sont pas tous les habitants qui paieront la taxe. Sont en effet exonérées, les personnes admises à la retraite ou âgées de 55 ans et plus, celles de moins de 18 ans de même que les infirmes ou invalides n’ayant pas de revenus et disposant d’un document justificatif délivré par l’autorité, de même que les élèves et étudiants ne disposant pas de revenus professionnels.

Il en est de même pour les agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étrangère dans la localité de leur résidence officielle, à condition de n’exercer aucune activité génératrice de revenus.

David S. ... suite de l'article sur Autre presse

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