Togo : un projet de loi modifie le code minier

Publié le vendredi 26 juillet 2019 | Togo First

© Autre presse par DR
Mines de Bandjéli de fer au nord-Togo.

En Conseil des ministres, hier, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi qui modifie le Code minier en vigueur.

Adoptée en 1996, la loi portant Code minier a vocation à « favoriser le développement de l’industrie minérale en stimulant les investissements au Togo ». Elle couvre « la prospection, la recherche, l'exploitation, la détention, le traitement, le transport, la transformation et le commerce des substances minérales, des hydrocarbures, des eaux minérales et des gîtes géothermiques sur le territoire de la République togolaise sur son plateau continental, dans ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive ».

Modifié une 1ère fois, ce texte devrait connaître une nouvelle modification, dont le processus vient d'être lancé, une fois que l’Assemblée nationale aura voté le projet de loi adopté par le gouvernement. ... suite de l'article sur Autre presse

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