Paiement de la taxe d’habitation au Togo : Les mineurs et les pauvres en sont dispensés

Publié le dimanche 28 juillet 2019 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
L’OTR donne des détails et précisions sur la taxe d`habitation décriée sur les réseaux sociaux
Lomé, le 23 juillet 2019. Siège de l’OTR. L’OTR donne des détails et précisions sur la taxe d`habitation décriée sur les réseaux sociaux. «La taxe d’habitation existe au Togo depuis l`an 2000, et les recettes sont toujours entièrement reversées aux collectivités locales», dixit le Commissaire Général, Kokou TCHODIE lors de cette Conférence de presse.

L’OTR (Office Togolais des Recettes) était en conférence de presse le mardi 23 juillet pour mettre fin aux incompréhensions et amalgames autour de la taxe sur l’habitation. Les responsables de l’OTR ont été aidés dans cette tâche par des cadres du ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales.
Selon les explications d’Adoyi Essowavana (Commissaire des impôts), «la taxe d’habitation existe depuis 1998 sous le nom de taxe de résidence, et n’est pas une nouvelle taxe, ni une invention de l’OTR», a-t-il précisé. «Que des concitoyens cessent de dire que c’est une nouvelle taxe», a martelé le Commissaire des Impôts, avant d’apporter des éclaircissements et des précisions sur ladite taxe. La taxe d’habitation comme son nom l’indique est une taxe qui est due par tout ménage ayant en République togolaise la disposition ou la jouissance d’une habitation. Elle est instituée au profit des collectivités locales et est reversée entièrement (à 100%) à ces dernières pour la satisfaction des besoins des populations et un développement local, pilier du développement national.

Est considérée comme habitation, tout local occupé à des fins personnelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, ou à titre de résidence secondaire, y compris les dépendances de toute nature non affectées à un usage exclusivement professionnel.
Est considérée comme ménage, la cellule familiale composée du mari, de l’épouse ou des épouses et des enfants à charge à l’exception des enfants majeurs. Le ou la célibataire ou la femme mariée n’habitant pas sous le même toit que son mari constitue, séparément, un ménage.
Ne sont pas soumises au paiement de la taxe d’habitation les personnes de moins de 18 ans ; les personnes admises à la retraite ou âgées de 55 ans et plus ; les indigents reconnus par l’autorité compétente (communes ou préfectures); les infirmes ou invalides n’ayant pas d’autres revenus disposant d’un document justificatif délivré par l’autorité compétente.

Ou encore les élèves et étudiants effectivement inscrits dans les établissements ainsi que les apprentis n’ayant pas de revenus professionnels; les agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étrangère dans la localité de leur résidence officielle, et pour cette résidence seulement, à condition qu’ils n’exercent aucune activité génératrice de revenus et dans la mesure où les mêmes avantages sont accordés à leurs homologues togolais chez eux. La taxe d’habitation est établie pour l’année entière, quelle que soit la durée d’occupation des locaux. Elle est payée selon le type d’habitation et suivant les montants forfaitaires suivants :
Concession : 4000/an
Appartement à une pièce : 2.000F/an
Appartement à deux pièces : 6.000/an
Appartement à trois pièces et plus : 9.000F/an
Villa ou concession individuelle : 30.000F/an
Etage à un niveau : 40.000F/an
Etage à deux niveaux : 75.000F/an
Etage à plus de deux niveaux : 100.000F/an
Etage sur une superficie supérieure à 600 m² : 100.000F/an

Les personnes qui doivent payer la taxe d’habitation sont tenues de souscrire à une déclaration sur un imprimé conforme au modèle prescrit par l’Administration fiscale auprès des services des impôts de leur lieu de résidence dans les deux mois de l’entrée de la jouissance desdits locaux. Le paiement de la taxe d’habitation se fait par moitié (à 50%) dans les 15 premiers jours de chaque semestre, c’est-à-dire du 1er au 15 janvier pour le premier semestre, et du 1er au 15 juillet pour le second.

Dodo ABALO

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