Lomé sera dès ce matin le centre
névralgique de la Cour de justice de la Cédéao. Elle tient une audience
hors-siège du lundi 10 février au vendredi 14 février dans notre pays,
et c’est le siège de la Cour suprême qui abrite les travaux. Mais sur la
vingtaine d’affaires au programme, aucun dossier du Togo ne sera connu.
Sans doute la condition fixée par le pouvoir de Lomé avant d’accepter
accueillir l’audience.
Des raisons de la délocalisation de la Cour à Lomé
« Du 10 au 14 février prochain, la
Cour de justice de la Cédéao tiendra au siège de la Cour suprême du Togo
une audience hors-siège au cours de laquelle elle examinera dix-huit
(18) affaires dont les plus marquantes concernent les affaires Bouraïma
Sininta et autres c/la République du Mali et dont les conseils ont
expressément sollicité le bénéfice de l’article 26 du Protocole de 1991 y
relatif, ainsi que d’autres affaires inscrites au rôle afférent »,
informe un communiqué de la Cour daté du 3 février 2014 publié dans le
quotidien national Togo-Presse dans sa parution N°9218 du 5 février
2014.
« En décidant de se transporter sur
un autre territoire, la Cour œuvre non seulement pour une bonne
administration de la justice en offrant aux parties les possibilités
d’accès à la justice, mais elle se conforme surtout à l’article 26 du
Protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour sus-énoncé qui dispose que
« lorsque les circonstances ou les faits de la cause l’exigent, la Cour
peut décider de siéger sur le territoire d’un autre Etat membre ». Cette
activité entre également dans le cadre normal du programme de travail
de la Cour ; car il convient de rappeler ici, que la Juridiction
Communautaire, Cedeao qui a son siège à Abuja en République du Nigeria
tient, chaque année, des audiences hors siège dans les Etats membres,
souvent à la demande des parties. Cette approche qui participe également
du souci de rapprocher la justice communautaire du justiciable de la
Cédéao valorise dans le même temps l’intégration régionale. Et, en
abritant l’audience hors siège, les Etats membres jouent leur partition
dans le processus d’intégration juridique et judiciaire de la
Communauté ».
Pas un seul dossier togolais sur les 18 affaires prévues
C’est un secret de Polichinelle que la
Cour d’Abuja a enregistré ces dernières années plein de dossier
provenant du Togo. La justice togolaise étant pourrie, aux bottes du
pouvoir Faure Gnassingbé, les décisions rendues sont toujours en sa
faveur dans les affaires l’opposant aux citoyens qui n’ont plus
confiance en elle. Ainsi ces derniers se rabattent sur la Cour de
justice de la Cédéao pour se voir dire le droit – Dieu sait qu’elle a
enregistré ces derniers temps plein de plaintes provenant du Togo. Et le
plus souvent, ils s’entendent dire le droit, comme dans l’affaire des
neuf (09) députés de l’Alliance nationale pour le changement (Anc)
exclus en novembre 2010 de l’Assemblée nationale où la Cour a signifié
qu’ils n’ont jamais démissionné et ordonné une réparation des préjudices
subis, le dossier Bertin Agba où elle a conclu à une détention
arbitraire, malgré les manœuvres tous azimuts du pouvoir de Lomé, le
dossier Kpatcha Gnassingbé dans lequel elle a indiqué que les prévenus
n’ont pas bénéficié d’un procès équitable et invité l’Etat togolais à en
tirer les conséquences de droit.
Le commun des Togolais devrait
s’attendre donc à ce que certains des nombreux dossiers togolais
pendants devant la Cour d’Abuja soient mis sur le tapis. Mais les
dix-huit (18) affaires programmées concernent toutes les autres pays.
Cinq (05) sont dirigées contre la République du Mali, trois (03)
concernent la République du Nigeria, trois (03) la Gambie, deux (02)
contre le Sénégal, deux (02) contre le Ghana, une (01) la Côte d’Ivoire
et deux (02) contre la Commission de la Cédéao. Pas un seul concernant
l’Etat togolais ! Bizarre non ?!
Expurger les dossiers du Togo, la condition de Lomé
A en croire les sources informées, c’est
le préalable qu’aurait posé le régime de Lomé pour accueillir
l’audience sur son territoire. C’est aussi l’avis des observateurs
avisés. Et c’est loin d’être farfelu, quand on se rappelle la volte-face
du pouvoir Faure Gnassingbé devant la dernière tentative de la Cour de
justice de la Cédéao d’organiser une session à Lomé.
Il vous souvient en effet qu’une
audience foraine était prévue à Lomé du 4 au 8 novembre 2013. Au nom du
principe de la rotation, et après l’étape du Bénin, c’est le Togo qui
devrait accueillir une session de la Cour. Le pouvoir Faure Gnassingbé
était, au préalable, d’accord et des dossiers togolais programmés parmi
lesquels le volet Pascal Bodjona de l’affaire d’escroquerie
internationale, l’affaire de torture subie par le sieur Adjovi Zinsou
Bonaventure dans le dossier de l’assassinat en 2004 d’une certaine dame
nommée Amina. Tout était scellé et l’ordre des avocats du Togo était
même en train de préparer un séminaire sur la Cour de la Cédéao et les
procédures de sa saisine. Mais le pouvoir s’est rebiffé au dernier
moment, redoutant des camouflets. « Les sources évoquent en premier
lieu la peur du pouvoir en place de se faire couvrir d’opprobre et de
discrédit par la Cour dans le dossier Kpatcha Gnassingbé, vu qu’il n’a
pas appliqué ses recommandations (…) Les tergiversations du gouvernement
sont remontées aux juges de la Cour de la Cédéao. Selon les
informations, ils seraient indignés que les détenus ne soient pas encore
libérés, car l’arrêt rendu s’entendait justement de leur libération.
Toujours à en croire ces sources, les juges auraient promis signifier
l’arrêt aux deux parties lors de la session prévue du 4 au 8 novembre à
Lomé, « veiller à son application et régler une fois pour de bon ce
problème ». En clair, la Cour de la Cédéao devrait faire libérer Kpatcha
Gnassingbé et les siens. Ce qui serait un véritable camouflet pour le
Prince de la République et Me Tchitchao Tchalim, l’ancien ministre de la
Justice. C’est pour éviter cet affront que le régime a carrément refusé
d’abriter la session à Lomé (…) Un autre dossier de torture – encore le
Togo ! – devrait passer le 8 novembre. Il s’agit des traitements
inhumains et dégradants qu’on a fait subir au sieur Adjovi Zinsou
Bonaventure, dans l’affaire de la mort d’une certaine dame nommée Amina
en 2004. Selon les informations, la victime serait une intime d’un haut
galonné spécialisé dans la torture et qui ne serait pas étranger au
meurtre. Mais pour brouiller les pistes, l’assassinat est dissimulé dans
une tentative de braquage et imputé à Adjovi Zinsou Bonaventure et
d’autres personnes. Et c’est pour obliger ce dernier à avouer être
l’auteur du meurtre qu’il aurait été soumis à la torture. Selon les
informations, des ongles et des orteils lui auraient été arrachés avec
la tenaille…L’affaire devrait être citée le 8 novembre et dénuderait
davantage le pouvoir. C’est au demeurant, pour éviter des humiliations
de plus que le régime a simplement renoncé à accueillir la session de la
Cour de la Cédéao », avions-nous écrit, dans la parution N°1560 du 21 octobre 2013 sous le titre : « Cour
de Justice de la Cédéao : Le pouvoir Faure Gnassingbé refuse d’abriter
la session prévue à Lomé / . A l’origine, la peur d’être dénudé dans
l’affaire Kpatcha Gnassingbé et bien d’autres ».
Comme pour confirmer cette exigence de
Lomé de voir les dossiers du Togo coûte que coûte expurgés, il nous
revient que le délibéré dans l’affaire Adjovi Zinsou Bonaventure devrait
être vidé au cours d’une audience tenue le 28 janvier dernier à Abuja.
Mais il a été renvoyé « à la prochaine session » ; ce qui
s’entend de celle ouverte à Lomé dès aujourd’hui. Mais, tout comme dans
le dossier Kpatcha Gnassingbé où le délibéré fut renvoyé à plusieurs
reprises par la Cour sur des pressions de Lomé, les avocats du prévenu
ont été informés au dernier moment que le verdict est renvoyé au 25
février prochain. Sans aucune explication. Voilà qui dit tout.
Tino Kossi
liberte hebdo Togo
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