Parlement/Loi relative à la sécurité intérieure

Publié le jeudi 8 aout 2019 | Assemblee Nationale

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Les députés de la VIè législature ont effectué, en ce premier mardi du mois d’avril 2019, leur rentrée parlementaire
Lomé, le 02 avril 2019. Siège du parlement. Les députés de la VIè législature ont effectué, en ce premier mardi du mois d’avril 2019, leur rentrée parlementaire, dans le cadre de la 1ère session ordinaire de l’année. La cérémonie a connu la présence de quatre délégations étrangères: ACP/UE, la Guinée, le Ghana et le Burkina Faso.

Les députés se sont réunis, le 07 aout 2019, pour le compte de la première séance plénière de la quatrième session extraordinaire de l’année 2019 avec comme ordre du jour la délibération et l’adoption du projet de loi relatif à la sécurité intérieure.

Selon l’exposé des motifs, le projet de loi relatif à la sécurité intérieure a pour objet de donner au pouvoir exécutif les instruments nécessaires pour faire face à des menaces sécuritaires nouvelles et durables, tout en assurant un équilibre proportionné entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la sécurité publique et de l'ordre constitutionnel.

Le présent projet de loi, adopté à l’unanimité des députés présents, comporte cinquante-six (56) articles répartis en quatre (4) titres.

Il comble le vide juridique en matière de police de proximité et renforce les règles en matière de maintien de l'ordre public et de lutte contre le terrorisme notamment les règles d'intervention, de contrôle et d'interpellation en cas de risques de trouble ou d'atteinte grave à l'ordre public. ... suite de l'article sur Autre presse

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