Ouverture de la quatrième session extraordinaire (Menu)

Publié le jeudi 8 aout 2019 | Assemblee Nationale

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Le nouveau Parlement togolais renouvelle la CENI et la CNDH
Lomé, le 22 mars 2019. Siège du Parlement togolais. L’Assemblée nationale, au cours de la 1ère séance plénière de la 2è session extraordinaire de l`année 2019 a élu et nommé les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), conformément à l’article 12 du Code électoral, par vote à bulletin secret. Les députés ont également procédé à l’élection des membres de la CNDH (Commission Nationale des Droits de l`Homme), conformément à l’article 7 de la loi organique n°2018-006 de cette Commission.

La Présidente de l’Assemblée nationale, Son Excellence Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a ouvert, le 07 aout 2019, la quatrième session extraordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République.

Les points inscrits à l’ordre du jour de cette quatrième session extraordinaire de l'année 2019 portent sur :

- le projet de loi relatif à la sécurité intérieure ;

- le projet de loi modifiant la loi N° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.

-le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif aux autorités africaines et malgaches de l’aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djaména;

-le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de service aériens entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 09 juin à Lomé au Togo;

-le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé le 07 avril 2015 à Lomé au Togo ;

-la Constitution des délégations aux Assemblées et Organisations interparlementaires. ... suite de l'article sur Autre presse

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