La loi Bodjona : Les raisons du charcutage

Publié le vendredi 9 aout 2019 | ICILOME

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchako
Ouverture du dialogue intertogolais 2018: arrivée de diverses personnalités
Lomé, le 19 février 2018. Coupole présidentielle de l`hôtel du 02 FEVRIER. Ouverture du 27e dialogue intertogolais, arrivée de diverses personnalités. Pascal Bodjona.

Mercredi dernier à l’hémicycle, les députés de la nouvelle législature ont procédé à l’adoption du projet de loi du gouvernement portant modification de la loi N°2011-010 du 16 mai 2011 (communément appelée la loi Bodjona) relative aux conditions d’exercice de la liberté de réunion et des manifestations pacifiques publiques au Togo.

Au total 10 articles (3, 6, 9, 10, 12, 13, 17, 19, 20, 21) ont été toilettés. Le gouvernement en ajouté 2 de nouveaux (9 alinéas 1 et 2).

Dans son exposé de motif, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Payadowa Boukpessi a justifié le charcutage de la loi Bodjona par le souci du gouvernement d’assurer un meilleur encadrement des manifestations et de la sécurité des riverains, entre autres. A l’en croire, ces modifications tiennent compte des conséquences tirées des manifestations publiques et pacifiques qu’a connues le Togo depuis les 19 août 2019.

« Il faut signaler que les modification apportées ont été faites en tenant compte des conséquences tirées des manifestations publiques que notre pays a connues depuis le 19 août 2017. L’outil juridique que vous venez de mettre à la disposition de notre pays sera plus facile d’utilisation dans le cadre de l’exercice de la liberté de manifestation. Cela sera ainsi dans l’intérêt de tous à savoir : les manifestants et les autorités administratives compétentes», a-t-il indiqué.

Le ministre qui, depuis le début de cette année 2019, use des voies et moyens peu orthodoxes pour interdire systématiquement toutes manifestations publiques dans le pays, prétexte que l’application de cette loi permettra de mieux protéger tous les compatriotes et en particulier ceux qui manifestent, surtout dans le contexte actuel des menaces terroristes.

«Il s’agit d’adapter cet instrument juridique (la loi du 16 mai 2011) au contexte nouveau marqué par les menaces terroristes dans la sous-région et aux portes de notre pays. L’objectif est de parvenir au meilleur encadrement des manifestations pacifiques publiques afin d’assurer la sécurité aux riverains et d’offrir surtout à la sécurité aux manifestants qui manifestent, dans le cadre de la liberté de manifestation garantie par notre constitution, pour une raison ou pour une autre », a-t-il argué.

Selon toujours l'émissaire du gouvernement, cette modification est l’occasion de préciser certaines dispositions qui font objet « d’interprétations équivoques » par les acteurs à savoir les organisateurs et les autorités administratives compétentes.

... suite de l'article sur Autre presse