Droits successoraux au Togo/La CNDH sensibilise les femmes-FAT

Publié le mardi 13 aout 2019 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Atelier de la CNDH sur les `droits successoraux du conjoint survivant et des orphelins`
Lomé, le 12 août 2019. Relais de la Caisse. Atelier de la CNDH sur les `droits successoraux du conjoint survivant et des orphelins`. La CNDH sensibilise les femmes-FAT (Epouses des corps habillés) sur leurs droits successoraux. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le juge Yaovi SRONVI, rapporteur de la CNDH. Cette rencontre précède celle qui aura lieu à Vogan.

«Les droits successoraux du conjoint survivant et des orphelins» : c’est le thème central autour duquel se déroulent ces 12 et 13 août 2019 des échanges entre la CNDH (Commission Nationale des Droits de l’Homme) et les épouses des corps habillés regroupées au sein de l’organisation Femmes-FAT au Relais de la Caisse, à Lomé. Concrètement, quelles actions doivent déployer les femmes légalement mariées lorsqu’elles perdent leur conjoint ? Les femmes-FAT trouvent un début de réponse à cette interrogation à travers cette rencontre.

La CNDH ambitionne, à travers pareilles campagnes de vulgarisation du CTPF (Code des Personnes et de la Famille), faire connaître aux Togolaises les droits qui leur sont reconnus et réservés par le législateur lorsqu’elles perdent leur conjoint. Pour une meilleure appropriation des dispositions légales en vigueur en vue de la jouissance des droits successoraux dans leur entièreté selon que le conjoint défunt soit fonctionnaire ou non, la CNDH s’est entourée d’experts de la CRT (Caisse de Retraite du Togo) et de la CNSS (Caisse Nationale de la Sécurité Sociale) pour développer des sous-thèmes pivots tels : «Les procédures à suivre pour la jouissance de leurs droits successoraux ainsi que le délai imparti pour les formalités» ; la dévolution successorale du conjoint survivant et des orphelins suivant le CTPF ; les prérogatives dans l’administration légale des biens des orphelins mineurs ; et l’exercice de l’autorité parentale en ce qui concerne l’éducation, l’entretien et la surveillance des enfants mineurs.
La cérémonie d’ouverture de cette rencontre de partages de 48h a été présidée par le juge Yaovi SRONVI, rapporteur à la CNDH. Cette rencontre précède celle qui aura lieu à Vogan.

J. T. & A. A.

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