Violences politiques au Togo de 1958 à 2005: Les conditions à remplir par les victimes pour bénéficier des indemnisations

Publié le mercredi 4 septembre 2019 | Agence de Presse Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Gestion de l’enveloppe de 02 milliards de fcfa du Gouvernement pour indemniser les victimes des troubles politiques : le HCRRUN en fait le bilan
Lomé, le 26 septembre 2018. Hôtel La Concorde. Gestion de l’enveloppe de 02 milliards de fcfa du Gouvernement pour indemniser les victimes des troubles politiques : le HCRRUN en fait le bilan. Le HCRRUN (Haut-Commissariat pour la Réconciliation et le Renforcement de l’Unité Nationale) joue à la carte de transparence. Au cours d’une rencontre avec la presse, cette institution rend public le rapport de la gestion des fonds débloqués par le Gouvernement togolais en décembre 2017 pour une prise en charge psycho-médicale et l’indemnisation des victimes les plus vulnérables des violences politiques de 2005, pour le compte de la 1ère phase des indemnisations. De ce rapport, il ressort que plus de 2.510 personnes ont bénéficié des prestations prévues, soit 101% des résultats attendus et plus de 96% de satisfaction. AWA NANA-DABOYA, présidente de l’institution, lors de la rencontre, n’a pas manqué de rappeler le but primordial de ces prestations, à savoir l’apaisement. En décembre 2017, le gouvernement avait débloqué une première enveloppe de 02 milliards dans le cadre de la 1ère phase du volet réparation. Les victimes ont touché entre 420.000 et 2.100.000 francs CFA au titre des indemnisations selon la gravité des préjudices subis.

L’équipe de professionnels des médias publics et privés togolais et de la radio BBC retenus pour évaluer, du 28 juillet au 10 août 2019, l’impact de la mise en œuvre des réparations individuelles recommandées par la Commission vérité justice et réconciliation (CVJR) sur les victimes bénéficiaires et les populations en général, a rencontré le 2e rapporteur du Haut-commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN), Mme Claudine Kpondzo Ahianyo.

Elle a voulu les éclairer sur les conditions à remplir par les victimes pour bénéficier des indemnisations dans le cadre de la réalisation du film documentaire projeté le jeudi 29 août lors de la conférence-bilan de la 2e phase du processus d’indemnisation, qui s’inscrit dans le cadre du plan de communication du HCRRUN.

Les victimes indemnisées ont perçu des chèques dont les montants varient entre 420.000F CFA et 2.100.000 FCFA. Pour être bénéficiaire de ce programme de réparation, Mme Kpondzo a rappelé que selon la recommandation 34 de la CVJR, «sont bénéficiaires toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui a subi un préjudice du fait des violations à caractère politique, de violations graves des droits de l’Homme, commises durant la période allant de 1958 à 2005 ; des personnes ayant subi un préjudice notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions constituant des violations graves des droits de l’Homme ».

Mme Kpondzo a précisé que la première condition est d’avoir été préalablement enregistrée par la CVJR (avoir fait une déposition entre 2009 et 2010) tandis que la deuxième est d’avoir une pièce d’identité valide pour être enrôler dans le processus.

Pour identifier les victimes, le HCRRUN se base essentiellement sur le travail de la CVJR pour exécuter le programme de réparations. Les victimes à réparer sont donc des personnes ayant été auditionnées par la CVJR et reconnues comme telles à la suite d’enquêtes et d’investigations menées conformément à son mandat.

S’agissant des différentes étapes du processus, elle a indiqué que les différentes équipes de HCRRUN chargée de l’indemnisation sortent les listes des victimes de leur base de données et les appellent une à une par téléphone, en dehors de l’affichage qu’elles font dans les préfectures, mairies parfois dans les cantons et villages, pour leur donner un rendez-vous par rapport à la programmation de HCRRUN. « Lorsque les victimes arrivent, elles sont accueillies à l’entrée des bureaux par les personnes ressources et des agents de HCCRUN qui vérifient leur pièce d’identité tout en leur accordant un temps pour raconter ce qu’elles avaient fait comme déposition à la CVJR afin de vérifier si c’est la vraie victime puisque les personnes ressources ont devant elles toutes les dépositions.

Lorsque l’histoire racontée concorde avec la déposition, la victime est envoyée chez les huissiers de justice qui accompagnent de façon procédurale le processus d’indemnisation qui aussi posent les mêmes questions avec quelques détails pour s’assurer que c’est vraiment la victime afin de remplir la fiche de constatation de la véracité des faits. Si la victime dispose d’une carte d’identité valide, les huissiers mettent sur la fiche de constatation que la victime a une pièce d’identité valide pour que le chèque soit émis en son nom. Mais si la victime n’a pas de pièce valide, elle donne procuration à celui qui l’accompagne pour prendre le chèque en son nom. Ensuite, le fichier des huissiers, la fiche de renseignement et la photocopie des pièces d’identité sont transmis au financier qui prépare le chèque conformément aux volontés des victimes », a expliqué le 2e rapporteur de HCRRUN.

Dès réception du chèque, les victimes sont envoyées aux psychologues qui s’entretiennent avec elles pour recueillir leur ressenti par rapport au chèque qu’elles ont reçu et par rapport à leur attente afin de bénéficier de conseils pour reconstruire leur vie. Le chèque qu’elles reçoivent est encaissé le lendemain. Il a une durée de validité d’un an.

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