Projet PAGFI/Avis à manifestation d’intérêt-Recrutement d’un Cabinet chargé de la mise en place d’une application d’évaluation des véhicules d’occasion

Publié le mercredi 4 septembre 2019 | OTR

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Siège de l`OTR inauguré en 2017
Lomé, le 24 juillet 2019. Cité OUA. Siège de l`OTR inauguré en 2017.

Date de lancement de l’Avis : 20 Août 2019
Date de clôture de l’Avis : 23 Septembre 2019
Appel d'Offres International : AMI N° 005/2019/OTR/CG/PAGFI/UEP/RPM
N° du projet : P-TG-KF0-008 / N° du don FAD : 5900155009751 / N° du prêt FAD : 5900150000701

Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement au titre de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT) à travers le Fonds Africain de Développement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui à la Gouvernance Fiscale (PAGFI), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce Don pour financer le contrat du Cabinet chargé de la mise en place d’une application d’évaluation des véhicules d’occasion.
Les services prévus au titre de ce contrat comprennent l’étude conceptuelle, le développement ou la fourniture et la mise en place d’une application d’évaluation des véhicules d’occasion ainsi que le transfert de compétence.
L’Office Togolais des Recettes (OTR) agissant en qualité d’Organe d’Exécution du Projet invite les Cabinets à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Cabinets intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les Cabinets peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Les Cabinets doivent fournir les pièces administratives suivantes :
a) Pour les candidats communautaires

1- Une (1) copie de la Carte d’opérateur économique ou toute pièce équivalente en cours de validité ;
2- Un (1) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
3- Une (1) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
4- Un Quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois ;
5- Une (1) attestation de l ’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
6- Un (1) Quitus social datant de moins de six (06) mois ;
7- Une attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation.

b) Pour les candidats étrangers :

1- Un (1) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
2- Une (1) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois dans le pays d’origine du candidat ;
3- Une Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

4. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l'utilisation des Consultants » de la Banque Africaine de Développement, Edition de mai 2008 révisées en juillet 2012, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org». Le mode de sélection est la Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC).

5. Les Cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous tous les jours ouvrables de 08h 00 à 12h 00 et de 15 h à 17h 00 (heure locale) du lundi à vendredi.

6. Les expressions d'intérêt doivent être rédigées en français en ne dépassant pas 50 pages et déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 23 Septembre 2019 à 10h00 (heure locale) et porter expressément la mention :

« RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE LA MISE EN PLACE D’UNE
APPLICATION D’EVALUATION DES VEHICULES D’OCCASION »

A l’attention de :
La Personne Responsable des Marchés Publics
Office Togolais des Recettes, Commissariat Général
41, Rue des Impôts, 02 BP 20823 Lomé - TOGO
Tél : (+228) 22 53 14 16/20 -
E-mail : hdjobo@otr.tg/ddjafok@otr.tg

Fait à Lomé le 29 Août 2019.
La personne Responsable des Marchés Publics
Halirou DJOBO

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