Renforcement de la Sécurité des services aériens : trois projets de lois adoptés par les députés

Publié le mercredi 2 octobre 2019 | UNIR

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou
Ouverture de la 4ème réunion ministérielle du Groupe de travail sur l’opérationnalisation du MUTAA (Marché Unique Africain du Transport Aérien)
Lomé, le 25 mai 2018. Hôtel 2 février. Ouverture de la 4ème réunion ministérielle du Groupe de travail sur l’opérationnalisation du MUTAA (Marché Unique Africain du Transport Aérien) présidée par le ministre togolais des Transports, Ninsao GNOFAM. Une rencontre organisée sous le parrainage de Faure GNASSINGBE, désigné "Champion du MUTAA" par ses pairs début 2018. L`objectif principal de cette 4e réunion est de faciliter la mise en œuvre des décisions des chefs d’État et de gouvernement sur l’engagement pris lors de l’établissement du MUTAA d`une part. Et d`autre part de matérialiser la mobilisation des ressources et le renforcement de la capacité de la Commission de l’aviation civile africaine à assumer efficacement ses fonctions d`agence d’exécution de la Décision de Yamoussoukro de 1999 sur la libéralisation des marchés du transport aérien en Afrique. 25 Etats africains sont déjà signataires du MUTAA. Latta Gnama, Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).

La 2ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2019 s’est ouverte ce 1er octobre à l’hémicycle. Les travaux ont été présidés par la présidente de l’institution, Chantal Yawa Djigbodi Tsègan. A l’ordre du jour, trois projets de lois relatifs à la sécurité et à la sureté du transport et services aériens soumis pour examen et adoption par le gouvernement.

Le 1er projet de loi est un protocole autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs signé le 04 avril 2014 à Montréal au Canada, en vertu duquel l’Etat compétant pour connaitre des infractions commises et actes accomplis à bord d’un aéronef est non seulement l’Etat d’immatriculation de celui-ci mais l’Etat d’atterrissage et de l’Etat de l’exploitant. Ce texte renforce également les pouvoirs du commandant d’aéronef.

Le 2ème projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la constitution de la commission africaine de l’aviation civile (CAFAC) adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal permet aux pays africains de procéder à une gestion efficiente des difficultés liées au réseau du transport aérien.

En fin le 3ème projet de loi soumis aux députés, autorise la ratification de l’accord entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et est relatif aux services aériens, signé le 24 février à Djeddah en Arabie Saoudite. Cet accord vise à promouvoir un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre les compagnies aériennes sur le marché avec une interférence minimale de l’Etat.

Pour l’Honorable Atcholi Aklesso, Président du groupe parlementaire Unir, ces trois (3) projets de lois soumis au vote des élus, « répondent parfaitement à la vision du Chef de l’Etat, clairement exprimée dans le Plan national de développement (PND) dans son axe premier ». Il a ensuite invité les députés du Grand part Unir à voter favorablement ces textes afin de donner le quitus nécessaire au gouvernement pour leur mise en œuvre.

«Avec le nouveau protocole signé à Montréal en 2014, notre pays peut désormais gérer juridiquement les problèmes rencontrés à bord des appareils avant leur départ ou à leur atterrissage. Les autorisations accordées par la représentation nationale feront certainement du Togo un leader dans le secteur aérien. L’adhésion du Togo à cet instrument révisé permettra à notre pays de promouvoir et de développer ces compagnies aériennes afin de rehausser notre présence au plan international », a conclu Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée Nationale avant de lever la séance.

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