Incorporation des dispositions du Traité sur le commerce des armes (TCA) dans les systèmes juridiques nationaux des Etats francophones d’Afrique/Un atelier réunit des experts de 12 pays à Lomé

Publié le mercredi 2 octobre 2019 | Agence de Presse Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Cérémonie de remise officielle des nouveaux locaux de l’UNREC et du lancement du projet onusien de marquage des armes au Togo et à Madagascar
Lomé, le 05 juillet 2018. Agbalépédogan, grand carrefour GTA. Cérémonie de remise officielle des nouveaux locaux de l’UNREC (Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique) et du lancement du projet onusien de marquage des armes au Togo et à Madagascar. Une cérémonie présidée côté togolais par le Gal Yark Damehame et côté onusien par Mme Izumi NAKAMITSU, Haute représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement.

Soixante-dix experts gouvernementaux, parlementaires et de la société civile de douze pays d’Afrique francophone participent à un atelier sur "l’incorporation des dispositions du Traité sur le commerce des armes (TCA) dans les systèmes juridiques nationaux des Etats francophones d’Afrique" du 1er au 3 octobre à Lomé.

L’atelier est organisé par le ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration Africaine et des Togolais de l’Extérieur, en collaboration avec celui de la Sécurité et de la Protection civile. La rencontre s’inscrit dans les recommandations de l’atelier organisé à Lomé en décembre 2017 sur le « renforcement des capacités des acteurs africains sur la mise en œuvre du TCA».

L’objectif est d’aider les Etats partie à identifier les éléments clés du TAC, à les incorporer dans leurs systèmes juridiques. Il s’agit aussi d’amener les parlementaires à mieux comprendre les dispositions clés du TCA afin qu’ils facilitent l’adoption des législations nationales et surveillent plus tard leur mise en œuvre par les gouvernements.

Des thématiques telles que « Processus d’intégration du TCA dans les systèmes juridiques nationaux ; le TCA, les droits de l’Homme, la violence sexiste et les Objectifs du développement durable (ODD) ; le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre du TCA ; la lutte contre les détournements dans le transfert des armes et la coopération internationale dans la mise en œuvre du traité » seront débattues durant les travaux.

Ouvrant les travaux, le ministre en charge de la Sécurité, Gal de Brigade, Damehame Yark a rappelé que le but ultime du TCA est de contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité, au demeurant à préserver des vies. «Le TCA permet également de prévenir et d’éradiquer le détournement d’armes légales vers des circuits illicites ou des utilisateurs non autorisés. Le Togo salue donc toutes les initiatives tendant à renforcer la coopération internationale et régionale, ainsi que le partage d’informations entre les Etats, en vue de lutter contre ce fléau», a-t-il indiqué.

Pour le coordinateur du projet incorporation du TCA, Koinzi Awoki, cet atelier devra assurer l’effectivité de la mise en œuvre des dispositions du traité sur le continent en général et dans les pays francophones d’Afrique en particulier, en respectant l’esprit et la lettre de ce dispositif afin d’en assurer la paix, la stabilité et le développement.

Les pays participants sont le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d’Ivoire, le Madagascar, le Mali, la République Centrafricaine, le Niger, le Tchad, la Guinée, les Iles Maurice, le Sénégal et le Togo. A ce jour, le TCA entré en vigueur le 24 décembre 2014, compte 104 Etats parties, dont seulement 25 de l’Afrique.

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