Les députés ouvrent la voie à la protection des données à caractère personnel

Publié le jeudi 24 octobre 2019 | UNIR

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
La 6è législature issue du scrutin du 20 décembre 2018 se dote d’un Bureau présidé par Mme Yawa TSEGAN
Lomé, le 23 janvier 2019. Siège du Parlement. L`Assemblée Nationale togolaise issue du dernier scrutin législatif du 20 décembre 2018 dispose d’un Bureau. Pour une première fois dans l’histoire du Togo, les députés seront dirigés à l’hémicycle par une femme. Elle s’appelle TSEGAN Yawa Djigbodi Chantal du parti présidentiel, Union pour la République (UNIR). A la tête d’un Bureau de 10 membres, elle conduira les travaux du Parlement pendant 5 ans, durée de la législature. TSEGAN Yawa

L’usage du numérique est devenu un phénomène généralisé qui s’étend à tous les secteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle, tout en favorisant des flux massifs d’informations à caractère personnel sur les autoroutes de l’information.

Pour doter le Togo d’un cadre juridique légal, les députés de la sixième législature réunis en cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019, ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel sous la houlette de Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

C’était en présence des Commissaires du gouvernement Christian Trimua, ministre des Droits de l'homme chargé des relations avec les Institutions de la République et Cina Lawson, ministre des Postes, de l'Économie Numérique et des Innovations Technologiques.

L’objectif du présent projet de loi est de combler le vide juridique constaté aux plans normatif et institutionnel pour la protection des données à caractère personnel. Il vise ainsi à assoir un environnement juridique et institutionnel offrant une protection efficace des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Composé de 97 articles regroupés en 8 chapitres, ce texte s’inspire des principes directeurs qui réglementent l’usage des fichiers informatisés contenant des données privées édictées par l’Assemblée générale de l’ONU en 1990 et des exigences internationales en matière de transfert de données vers des pays tiers. Il prend également pour base les principes fondamentaux consacrés par la loi d’orientation sur la société de l’information en République togolaise.

Pour l’honorable Atcholi Aklesso, Président du groupe parlementaire Unir, « il s’agit en réalité d’une loi pour une République numérique et c’est celle que ne cesse de défendre le Président de la République son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé dans une logique et une cohérence de vision et d’action. C’est d’ailleurs pourquoi le numérique a pris une place considérable dans les axes du Plan national de développement (PND) ».

«Le gouvernement, dans sa mission d'éducation de nos populations doit être capable de diriger l'intelligence de nos concitoyens vers le vrai, d'élever leur Coeur vers le beau, de guider leur curiosité vers le bien, C'est-à-dire de former des citoyens honnêtes, conscients de leurs devoirs et respectueux des droits d'autrui ». C’est sur ces mots que la Présidente Chantal Yawa Djigbodi Tsègan a félicité le gouvernement pour son acte avisé avant de lever la séance.

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