Les parlementaires dotent le Togo d’un nouveau Code de l’organisation judiciaire

Publié le vendredi 25 octobre 2019 | UNIR

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchako
Ouverture de la dernière session de la législature en cours
Lomé, le 03 avril 2018. Assemblée Nationale. Ouverture de la dernière session de la législature en cours. Le ministre Pius Agbetomey de la Justice.

Pour faire du Togo un Etat de droit garantissant les droits fondamentaux de ses habitants, les reformes portant sur la revue de l’organisation judiciaire sont nécessaires.

Soucieux de la soif de nos concitoyens de voir le Togo doté d’un arsenal juridique performant, les élus du peuple ont accompli leur devoir ce 24 octobre 2019. Réunis pour la 6ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2019, ils se sont attelés au projet de loi portant code de l’organisation judiciaire sous la conduite de Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement s’est fait représenter par ses commissaires Kokouvi Pius Agbetomey, Garde des Sceaux, ministre de la justice et Christian Trimua, ministre des Droits de l'homme chargé des relations avec les Institutions de la République.

Le projet de loi introduit par le gouvernement comporte cent vingt-sept (127) articles repartis en cinq (5) titres. Il vient combler les lacunes de l’ordonnance n° 78-35 du 7 septembre 1978 en vigueur depuis plus de quatre décennies et qui a révélé beaucoup d’insuffisances.

L’avantage de ce texte est de mettre en place un système judiciaire plus moderne et plus performant. En outre il arrive à point nommé et s’inscrit aisément dans le Plan national de développement (PND) dont il épouse certains objectifs figurant dans son axe 3, en ce qu’il vient améliorer, d’une part, l’administration et la gestion de la justice par le renforcement de l’accès équitable des populations à la justice et, d’autre part, le cadre et les conditions carcérales des détenus.

Avant d’inviter ses camarades députés à plébisciter ce projet de loi, l’Honorable Atcholi Aklesso, Président du groupe parlementaire du grand parti Unir a relevé que « le code de l'organisation judiciaire que nous allons adopter va inscrire l'institution judiciaire dans le mouvement de modernisation et de simplification des institutions publiques voulues par le gouvernement sous la direction du Chef de l'Etat, Président de la République Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé. Nous notons donc, que ce texte propose une justice plus indépendante, efficace, simple et accessible».

Pour la Présidente Chantal Yawa Tsègan, « l’adoption, ce jour, de ce projet de loi illustre l’engagement et la détermination des élus du peuple à soutenir les efforts du gouvernement en vue d’adapter notre justice à l’évolution de la société. En effet, ce projet de loi renforce et parachève l’œuvre de modernisation de la justice dans notre pays entamée depuis 2005 sous la très haute impulsion du Chef de l’Etat ».

Comprenant la pertinence et les enjeux de ce nouveau texte, c'est à l'unanimité que les députés présents ont adopté cette loi tard dans la nuit, après une rude journée passée à son étude.

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