Le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, Me Fiatuwo SESSENOU vient
d’achever une tournée dans les cinq régions du Togo, une tournée
d’information qui s’inscrit dans le cadre de l’élaboration, du nouveau
Code foncier.
Face au drame auquel l’on assiste dans le domaine foncier, une
situation qui suscite de nos jours, méfiance et peur, le gouvernement
s’active à travers la mise en place de ce document, qui corrigerait et
rétablirait tant d’impasse entre les citoyens.
« C’est un investissement financier, matériel et intellectuel que
le gouvernement a engagé pour apporter des solutions concrètes aux
drames que vivent les populations par rapport aux transactions foncières », expliqué le ministre SESSENOU.
Et d’ajouter que : « Le projet du code foncier sécurisera la
propriété foncière et définira les relations entre l’Etat et les
propriétaires terriens et codifiera les transactions foncières ».
Selon le ministre, l’objectif de la mission était donc de partager le
contenu du document de l’avant projet du Code foncier élaboré par les
consultants à partir des orientations données par les participants aux
états généraux du foncier l’an dernier à Lomé.
A en croire ce dernier, c’est un bilan largement positif sur tous les
plans : mobilisation des populations, qualité des délégués et résultats.
« Dans toutes les régions, les différents acteurs ont répondu à
l’appel. C’est ainsi que des femmes, les chefs traditionnels, les
préfets, les présidents des délégations spéciales, des chefs de service,
des magistrats et autres représentants des corporations impliquées dans
la question foncière et domaniale ont participé activement aux
échanges », souligne le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat.
La problématique de la question foncière et domaniale dans le pays est
liée à la persistance des difficultés d’accès des femmes à la terre ; la
diminution des terres cultivables alors que les besoins en terre des
agriculteurs iront en croissant ; et au manque de terres pour satisfaire
la demande foncière pour l’implantation des équipements et
infrastructures.
Le Code en chantier a donc pour objet de déterminer les règles et les
principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et
de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et
domanial au Togo.
En d’autres termes, il s’agira de définir des dispositions applicables
aux différents droits réels immobiliers, aux domaines public et privé de
l’État et des collectivités territoriales, au domaine foncier national
dans sa consistance à la date de promulgation du nouveau code, aux biens
immobiliers des personnes privées.
.jpg)