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Togo: rappel à l’ordre de la Cédéao sur l’affaire Kpatcha Gnassingbé
Publié le lundi 17 fevrier 2014  |  RFI


© Savoir News par DR
Kpatcha Gnassingbé


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La Cour de justice de la Cédéao vient de terminer une session délocalisée à Lomé. Il n'y a pas eu d'audiences concernant les affaires togolaises, mais cela n'a pas empêché les questions concernant l'affaire Kpatcha Gnassingbé pour laquelle La Cour avait demandé en juillet 2013 le dédommagement des personnes torturées.

Dans sa décision rendue le 3 juillet 2013 à Abuja, la Cour de la Cédéao reconnaît que certains prévenus dans l’affaire Kpatcha Gnassingbé ont été torturés. Elle a alors ordonné à l’Etat togolais de dédommager les victimes des dommages subis. A ce jour, cette réparation n’est pas effectuée.
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