Nouvelle campagne promotionnelle sur le dédouanement des véhicules et marchandises en souffrance

Publié le mercredi 6 novembre 2019 | Togo First

© aLome.com par Parfait
Port autonome de Lomé un jour ouvrable
Lomé, le 29 septembre 2015. Zone portuaire de la principale ville de la République togolaise.

Pour la 2è fois en moins de 06 mois, les opérateurs économiques pourront bénéficier d’une réduction des frais de dédouanement.

Jusqu’au 30 novembre, selon un avis relatif à l’application de la mesure de dépréciation de la valeur des marchandises sous douane en souffrance, « les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs ou exportateurs » peuvent avoir droit à un allègement fiscal qui peut varier de 25 à 40%.

Dans les détails, la mesure s’applique aux véhicules, aux autres marchandises, aux épaves et avaries.

Le bénéfice de cette mesure est toutefois subordonné à une demande préalable introduite par les opérateurs économiques. « Toute personne ayant bénéficié de la présente dépréciation, dispose d'undélai de 30 jours pour liquider et payer l'intégralité des droits et taxes. Passé ce délai, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée », précise la note signée par Philippe Kokou Tchodie, Commissaire Général de l’OTR. ... suite de l'article sur Autre presse

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