Le gouvernement a autorisé mercredi 6 novembre 2019, en Conseil des ministres, la perte de la nationalité à 500 de ses ressortissants désireux d’obtenir la nationalité d’un autre pays, a appris l’Agence de presse AfreePress.
Selon un communiqué du gouvernement, l’acquisition de la nationalité de certains pays, notamment d’Europe ne devient effective que sous la condition suspensive de la preuve, par les bénéficiaires, de la perte de la nationalité de leur pays d’origine.
Ainsi, pour permettre aux ressortissants togolais désireux d’obtenir la nationalité d’un autre pays, les dispositions des articles 23 et 24 de l’ordonnance n°78-34 du 7 septembre 1978 portant Code de la nationalité togolaise, offrent la possibilité de renoncer à la nationalité togolaise.
«La perte de la nationalité togolaise est autorisée par décret en Conseil des ministres conformément aux dispositions de l’ordonnance précitée. Elle emporte la restitution par le bénéficiaire de tous les documents officiels à savoir le certificat de nationalité togolaise, la carte d’identité, le passeport et la carte consulaire», informe le gouvernement. ... suite de l'article sur AfreePress