Justice au Togo/Des experts sensibilisés sur l’exécution diligente des missions de justice pénale

Publié le jeudi 14 novembre 2019 | Agence de Presse Togolaise

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Menottes
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La direction des Affaires pénales et des grâces a sensibilisé des experts intervenant dans la procédure judiciaire, sur l’exécution diligente des missions de justice pénale, le mardi 12 novembre à Lomé, au cours d’une rencontre d’échange.

Ces experts sont venus des secteurs de la santé (médecins légistes, psychologues …), de la communication, de la téléphonie mobile, de la comptabilité, des bâtiments, de la mécanique, de la magistrature et de la police judiciaire. Cette rencontre de sensibilisation s’inscrit dans le cadre de l’exécution du Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ). L’objectif global est de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit au Togo, à travers la modernisation du secteur de la justice, par le renforcement de l’accès, la performance et la qualité de la justice au Togo, pour le bien de toute la population.

Cette réunion d’échange a permis de sensibiliser les experts sur la nécessité d’exécuter rapidement les missions de justice pénale et de les amener à identifier les écueils à l’exécution diligente des expertises pénales. Elle a également permis d’édifier les participants sur les formalités de payement des mémoires d’expertises. Cette rencontre a aussi été l’occasion pour les experts de formuler des recommandations pour favoriser l’exécution rapide des expertises pénales et des résolutions tendant à leur amélioration. Les discussions ont abouti à la mise en place par le ministère en charge de la Justice, d’un comité de suivi de l’exécution des expertises pénales.

Les travaux ont été marqués par des communications sur le rôle de l’expert dans le procès pénal et les sanctions de l’inexécution des expertises pénales. Il y a eu aussi un exposé sur les frais de justice criminelle.

Pour le secrétaire général du ministère en charge de la Justice, Missité Aworou l’expertise permettra aux juges, soit de caractériser une infraction, soit d’avoir des éléments d’appréciation du préjudice subi par une victime.
«En effet, plusieurs rapports sanctionnant des séances de travail entre magistrats et entre magistrats et Officiers de police judiciaires (OPJ) soulignent des carences de l’expertise pénale au Togo. Au-delà de la qualité des résultats des expertises judiciaires, c’est l’indolence, l’empathie, voire l’inexécution des missions par les experts que signalent les magistrats et OPJ qui semblent complètement désarmés. Plus choquant, c’est l’escroquerie et la confusion qui ont installé leur siège sur le terrain de l’expertise judiciaire pénale au détriment des règles de l’éthique, de la déontologie et des engagements corporatifs prononcés sous serment.

Les carences de l’expertise pénale ont inévitablement pour conséquence l’inefficacité de la justice pénale, caractérisée par la lenteur des poursuites pénales, la surpopulation carcérale due à des détentions préventives trop longues, la condamnation d’innocents et l’impunité due aux enquêtes infructueuses. C’est donc pour remédier à ces disfonctionnements que cette journée de sensibilisation a été organisée », a-t-il expliqué. Il a convié les experts à une écoute attentive durant les travaux, afin qu’au sortir de cette rencontre l’exécution des missions de justice pénale soit désormais rapide.

Le directeur des affaires pénales et des grâces, Akohouégnon Isidore a, pour sa part, a remercié la délégation de l’Union Européenne (UE) au Togo, pour son soutien technique et financier à la réussite de ces échanges. Il a exhorté les experts à faire en sorte que l’exécution des missions de justice pénale soit dorénavant accélérée pour l’efficacité des procédures judiciaires.

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