La Cour d’appel de Kara fait sa rentrée solennelle

Publié le jeudi 14 novembre 2019 | Agence de Presse Togolaise

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Symbole de la Justice.

La rentrée judiciaire solennelle de la Cour d’Appel de Kara et la première session des assises de l’année 2019 de ladite cours ont eu lieu le lundi, 11 novembre à Kara.

La cérémonie a été présidée par le président de la cour d’Appel de Kara, Moti Nutifafato Amévo Kokuvi. C’était en présence de la représentante du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Mme Tchamdja Kpatcha Kobauyah, des magistrats, des notaires et huissiers, des Avocats, les greffiers, des officiers supérieur ainsi que des préfets de la région de la Kara au-devant desquelles le préfet de la Kozah Col. Bakali Hèmou Badibawu.

La rentrée judicaire est placée sous le thème «Procès équitable, médias et respect de décisions judiciaires». Elle a démarré par une procession des magistrats et auxiliaires de justice et a permis aux acteurs judiciaires non seulement de faire le bilan de leurs activités, mais aussi de rendre plus visible les actions de la justice. Elle a aussi donné lieu à l’impression d’un nouvel élan aux activités des juridictions à travers la définition des objectifs à atteindre.

Dans son réquisitoire, le procureur général de la cour d’appel de Kara, Koutob-Naoto Tchontchoko a fait le bilan des activités menées par la cour d’Appel de Kara, durant l’année écoulée. Selon lui, son institution a été saisie de 245 dossiers dont 161 d’appels des citations directes, 48 dossiers d’appels des flagrants délits et 36 de chambre d’accusation.

En avril 2018, elle avait organisé les assises avec 30 dossiers au rôle. Au titre de l’activité des Parquets d’Instance, le procureur général a indiqué que 1.802.783 procès-verbaux ont été enregistrés dans les secrétariats des différents parquets concernant 2.783 affaires dont 1.820 renvoyées en jugement, 334 faits l’objet d’ouverture d’information et 329 classées sans suite. Il a souligné que la cour d’appel de Kara a, au cours de la période allant du 30 septembre 2018 au 1er octobre 2019, pris 58 arrêts civils et 39 référés soit au total 97 décisions-arrêts sur 154 dossiers enrôlés.

Pour le président de la cour d’appel de Kara, la première session des assises de 2019 traitera de 20 dossiers et jugera les affaires portant sur de nombreux délits. M. Moti a cité, entre autres délits, les enlèvements et les séquestrations, les assassinats et complicités s’assassinat, les tentatives d’assassinat, les homicides volontaires, les meurtres, vols qualifiés, pédophilie, viol, détention illégale d’arme, violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention d’homicide, les infanticide, ainsi que les viols sur mineur.

Il a indiqué que la rentrée judiciaire s’inscrit dans le fonctionnement normal du service public de la justice pour leur permettre de faire le bilan après une courte période de vacation. M. Moti a formulé des doléances relatives aux infrastructures, à la pénurie du personnel, au manque de matériels roulants et autres matériels dont font face les juridictions du ressort de la cour d’Appel de Kara.

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