Le Tome 2 de l’ouvrage ‘’Contentieux des Marchés publics’’ disponible

Publié le jeudi 21 novembre 2019 | Icilome

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Le Togolais est Aftar Touré Morou, directeur de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

Ce document est le fruit d'un travail de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et le Centre de Droit Public (CDP) de l’Université de Lomé. Son contenu a été dévoilé au public le mardi 19 novembre à Lomé.

Le tome 2 du livre «Contentieux des marchés publics : commentaires des décisions du Comité de règlement des différentes (CRD) de RAMP 2015-2016-2017», détaille les relations entre le droit matériel et substantiel et les marchés publics. Les universitaires ont donc analysé dans cet ouvrage les décisions du Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics.

«Les décisions qui sont rendues répondent aux prescriptions des marchés publics car parfois, c’est des décisions de cassation de l’attribution qui sont déjà faites et remettent parfois en cause le processus d’attribution lorsque l’attribution est irrégulière », relève le Prof Kossivi Hounaké.

Le nouveau livre mis sur le marché, estime Wella Mazamessa, un autre enseignant, constitue une «valeur ajoutée » en ce sens qu’il explique et contribue « à la diffusion, à la justification des procédures de règlement». Ce dernier indique que l'ouvrage donne toutes les informations qui permettent aux lecteurs de comprendre la réglementation des marchés publics. Aujourd’hui, le constat est clair que le tissu normatif a des limites qu’il faut corriger. La balle est alors dans le camp des décideurs, ajoute-t-il.

A. H.
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