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Liberté N° 1637 du 14/2/2014

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La Cour de la Cédéao en faveur de Kpatcha et co-accusés
Publié le mercredi 19 fevrier 2014  |  Liberté


© Autre presse par DR
Kpatcha Gnassingbé


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« La famille est une cour de justice qui ne chôme ni nuit ni jour » (Malcolm de Chaza)
Il faut l’avouer tout de suite, c’est un camouflet que la Cour de la Cédéao vient d’infliger à l’Etat togolais en lui rappelant d’exécuter sa décision rendue en juillet 2013 en faveur de Kpatcha Gnassingbé et coaccusés dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Décision où la Cour de la Cédéao reconnaît que certains prévenus dans cette affaire ont été torturés, réclamant leur dédommagement. Plutôt qu’un cinglant camouflet, le désaveu prend une forme douce. Manifestement, la méthode de la Cour dirigée par Mme Awa Nana est de tailler dans un ton modéré, des mots durs et crus.

En effet, en bouclant une session délocalisée à Lomé la semaine dernière, cette Cour – sans doute au regard des critiques essuyées et du désintérêt total des Togolais pour ses assises foraines – est revenue à de meilleurs sentiments. De fait au terme de la séance de Lomé, évoquant l’affaire Kpatcha Gnassingbé, elle a laissé entendre par la voix de sa présidente que l’organe de mise en œuvre de sa décision, c’est désormais l’Etat : « Une fois la décision rendue, l’organe d’exécution revient à l’Etat membre. Donc c’est ici que vous devez interpeller l’agent d’exécution par exemple dans l’affaire Kpatcha ou dans l’affaire des députés et dans toutes les affaires qui concernent le Togo. Donc c’est à l’autorité en charge d’exécuter cette décision qu’il faut poser la question. De l’autre côté, c’est peut-être aussi à la partie gagnante de faire connaître à la Cour que la décision n’a pas été exécutée », disait implicitement la juge. Voilà qui a le mérite d’être dit. Et ce, sans doute pour calmer le courroux du public togolais qui n’a guère digéré qu’il n’y ait pas eu d’audiences concernant les affaires togolaises. Un peu comme pour nous rappeler les enseignements du proverbe : « Faute de grives, on mange des merles ».

Toutefois, si cette réaction de la Cour de la Cédéao est appréciable, les nombreuses contradictions de sa présidente demeurent critiquables. Cette dernière connue pour ses innombrables zones d’ombre professionnelles au Togo, continue curieusement à cracher dans des micros de journalistes que cela relève d’un pur hasard, si les affaires togolaises étaient absentes de cette session car « elles n’étaient juste pas en état d’être traitées maintenant ». Décidément Mme Awa Nana est un personnage balloté entre ombre et lumière. L’inconstance est son leitmotiv. Son histoire politique au Togo l’atteste. Après avoir rabattu le caquet à l’Etat togolais, calmant sur le coup le mécontentement de bien de Togolais, la présidente de la Cour de Cédéo n’a pas attendu pour redescendre aussitôt bas au ras des pâquerettes.
Il n’en demeure pas moins qu’elle a eu le courage, pour une fois, d’interpeller clairement le gouvernement togolais sur l’une des nombreuses affaires que sa juridiction a eu à trancher. Rappel : à ce jour, cette réparation n’est pas effective. Et neuf condamnés, dont Kpatcha Gnassingbé le demi-frère de Faure, sont encore en détention dans les prisons à Lomé, de Tsévié, d’Atakpamé et de Sokodé.

Attendons de voir l’effet que ce dernier rappel à l’ordre fera à l’Etat togolais connu pour ses réticences à s’exécuter dans ce domaine-là.
Ivan Xavier Pereira

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