Processus électoral en cours au Togo/Appel pressant du CACIT (Communiqué)

Publié le lundi 2 decembre 2019 | CACIT

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
JPO du CACIT à la faveur des 70 ans de la DUDH
Lomé, le 10 décembre 2018. Siège du CACIT. JPO du CACIT à la faveur des 70 ans de la DUDH. A travers ces JPO, le CACIT entendait sensibiliser, vulgariser les Droits humains et promouvoir ses activités.

"Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo suit avec attention les derniers développements de la situation sociopolitique du Togo, à quelque mois de l’élection présidentielle prévue pour se tenir dans le premier trimestre de l’année 2020. Dans un contexte préélectorale non loin des précédents, marqué déjà par l’absence de consensus entre le gouvernement et certains acteurs politiques de l’opposition, des manifestations et des actes de violences, il y a lieu de recentrer le débat sur les sujets de désaccord pour des élections transparentes, démocratiques, apaisées.

Il nous en souvient que, le fond de la crise togolaise depuis le 19 août 2017 est la non mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles tant préconisées par l’Accord Politique Global (APG), que par la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR). Pour résoudre cette crise, la Communauté des Etats de la CEDEAO a initié en février 2018 un dialogue entre les acteurs politiques qui a abouti à la ‘’Feuille de route’’ recommandée aux différents protagonistes en juillet 2018.

Depuis les élections législatives du 20 Décembre 2018 et les municipales du 30 Juin 2019, le gouvernement a entrepris un certain nombre de réformes notamment la révision la constitution qui prend désormais en compte certains points de revendications de l’opposition et le code électoral avec la prise en compte de certains points recommandés par la ‘’Feuille de route’’ de la CEDEAO. Mais ces réformes ne font toujours pas l’unanimité au sein de la classe politique. C’est dans ce contexte préélectoral que la CENI a annoncé le lancement du processus électoral, alors que plusieurs voix s’élèvent au sein de la classe politique de l’opposition et de la société civile pour demander l’arrêt du processus, la recomposition de la CENI, de la Cour constitutionnelle etc.

D’ailleurs, dans un message à la Nation, à l’approche de l’élection présidentielle de 2020, du 21 novembre 2019, la Conférence des Evêques du Togo a réitéré la nécessité de « la mise en œuvre des réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales susceptibles de garantir des élections libres, transparentes, crédibles, gage d’une paix durable et d’éviter le désastre »

Le CACIT, dans son rapport sur le monitoring des élections municipales a recommandé la mise en œuvre des réformes nécessaires pour garantir des élections démocratiques et transparentes. Il a déploré en outre, le refus d’accréditation à certaines organisations de la société civile et a recommandé au gouvernement et à la CENI de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de faciliter l’obtention des accréditations dans des délais raisonnables pour faciliter les recours éventuels en vue de garantir l’effectivité du monitoring du processus électoral aux organisations qui le souhaitent.

Le 23 novembre 2019, le Front Citoyen Togo Debout a prévu manifester à Lomé pour réclamer l’amélioration du cadre électoral. Ce même jour, le CACIT a appris qu’il y aurait des violences et agressions sur les forces de l’ordre et de sécurité à Lomé et à Sokodé faisant plusieurs blessés parmi les forces de sécurité et des armes emportées. Le CACIT déplore et condamne ces actes de violences si les derniers recoupements confirment ces faits et rappelle la nécessité d’œuvrer pour préserver, à tout prix la paix et la cohésion sociale.

D’après les informations qui nous sont parvenues, certains citoyens ont fait l’objet d’agression physique (bastonnades…) de la part des militaires et forces de l’ordre en patrouille dans certains quartiers de Lomé et de Sokodé. Le CACIT s’indigne contre ces actes de ceux qui sont censés assurer la sécurité de la population. Le Collectif condamne ces agissements et en appelle au Chef de l’Etat, au premier ministre et au ministre de la sécurité et de la protection civile.

C’est le lieu de rappeler à tous les acteurs sociopolitiques que les violences ne sauront résoudre opportunément la crise que connaît le pays, mais qu’il y a nécessité de dialoguer pour parvenir à un consensus dans l’intérêt supérieur de la Nation et de la stabilité du pays. C’est aussi le lieu de rappeler, une fois de plus, la responsabilité première du gouvernement dans la recherche des voies et moyens pour sortir définitivement le Togo de la crise, par la prise en compte de réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales profondes, en vue d’assurer durablement le développement du pays.

Le CACIT prend note de la mission conjointe de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de la Communauté Economique des Etats de l’Ouest (CEDEAO) conduite par Docteur Ibn Chambas, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel pour s’enquérir de l’état d’avancement du processus électoral et des préoccupations des différents acteurs impliqués. Le CACIT espère vivement que cette mission pourra aider les acteurs politiques à trouver un consensus pour des élections apaisées au Togo en 2020.

Au regard de tout ce qui précède, le CACIT recommande :

Au gouvernement,

Réviser profondément le code électoral en tenant compte des différentes recommandations des missions d’observation, des organisations de la société civile et de la feuille de route de la CEDEAO ;

Initier un véritable dialogue pour trouver un consensus sur les sujets de préoccupations des différentes parties prenantes au processus électoral ;
Recomposer la Cour constitutionnelle conformément aux recommandations de la feuille de route de la CEDEAO ;

Recomposer la CENI, en envisageant une CENI technique et non politique, gage de transparence, d’indépendance et d’efficacité ;

Surseoir les opérations entamées par la CENI pour laisser place au dialogue sur tous les points susceptibles d’être améliorés substantiellement pour un processus électoral libre, transparent, crédible et apaisé ;

Octroyer les accréditations aux organisations de la société civile dans un délai raisonnable en vue de garantir le plein exercice de leurs actions visant à l’accompagnement du processus ;

Garantir la paix, la sécurité et la cohésion nationale sur toute l’étendue du territoire national ;

Appeler les forces armées togolaises à la retenue et à leur mission républicaine de protection du territoire et des citoyens ;

Ouvrir une enquête pour situer les responsabilités en vue de punir les auteurs présumés des actes d’agression contre les populations et les forces de l’ordre ;

Procéder à la libération des personnes encore détenues dans le cadre de la crise sociopolitique dans un esprit d’apaisement

A l’Assemblée Nationale

Appeler le gouvernement à lui fournir des clarifications sur les derniers évènements survenus à Lomé et à Sokodé notamment l’agression des forces de l’ordre et de sécurité et la répression par ces dernières des populations.
A la classe politique,

Privilégier l’intérêt supérieur de la nation et faire preuve de patriotisme ;
Donner enfin une chance au dialogue, à la paix, au progrès et à l’enracinement de la démocratie et de l’Etat de droit en faisant plus d’efforts pour obtenir des consensus sur les sujets de préoccupation majeure.

A la société civile

Mutualiser ses efforts pour aider la classe politique à parvenir à un cadre électoral consensuel ;

Accompagner le processus dans le respect des principes établis avec professionnalisme, objectivité et impartialité.

Aux organisations internationales et aux missions diplomatiques,
Evaluer l’état de la mise en œuvre de la feuille de route de la CEDEAO et tirer les conséquences qui s’imposent ;

Renforcer leur accompagnement au Togo, en privilégiant le dialogue entre les acteurs politiques dans la transparence et l’équité;

Encourager le gouvernement et les acteurs politiques à privilégier le dialogue pour la résolution définitive de la crise".

Lomé le 29 novembre 2019

Le Directeur Exécutif

Ghislain Dodji K. NYAKU

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