Le Gouvernement s’apprêterait-il à violer la nouvelle Constitution ?

Publié le lundi 16 decembre 2019 | Linformateur

© aLome.com par Edem Gadegbeku & J. Tchakou
Le HCRRUN fait le bilan de l’étape II des indemnisations des victimes des violences politiques au Togo sur la période 1958-2005
Lomé, le 29 aout 2019. Hôtel Concorde. Le HCRRUN fait le bilan de l’étape II des indemnisations des victimes des violences politiques au Togo sur la période 1958-2005. Aboudou Assouma, Président de la Cour Constitutionnelle.

Dans un peu plus de deux mois, les Togolais iront aux urnes pour le premier tour de la présidentielle. Cette élection sera la toute première organisée sous le régime de la nouvelle Constitution qui instaure le scrutin à deux tours et la limitation des mandats. Autre point de cette nouvelle loi fondamentale, la recomposition de la Cour Constitutionnelle.

Ce sujet fait l’objet de revendications de certaines organisations de la société civile et d’une partie de l’opposition. Ces derniers exigent que cette cour, qui est compétente pour proclamer les résultats définitifs de la présidentielle, soit recomposée conformément à la Constitution. Ce point faisait justement parti des recommandations de la feuille de route de la CEDEAO du 31 juillet 2018.

Le gouvernement n’a depuis lors, pas montré trop d’empressement pour la mise en œuvre effective de ce point précis. Entre autres arguments évoqués, l’absence du sénat. Cette institution doit élire deux des neuf membres de Cour constitutionnelle.

Un communiqué du gouvernement paru vendredi 13 décembre, semble laisser croire que le gouvernement est désormais dans la logique de la recomposition de la Cour Constitutionnelle. «Le Président de République a instruit le gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour le renouvellement de la Cour Constitutionnelle conformément aux réformes constitutionnelles et institutionnelles du 15 mai 2019 en attendant la mise en place du sénat et la désignation par cette institution des membres restants », peut-on lire dans le communiqué.

Ce devrait être une bonne chose de voir le gouvernement, toujours dans la dynamique de l’apaisement, accepter cette exigence de l’opposition et la société civile. Mais la logique de l’apaisement ne devrait pas prendre le pas sur le respect des textes qui fondent la République. La logique aurait voulu que si recomposition de la Cour Constitutionnelle il doit y avoir, que pour une fois, elle soit faite dans le respect des lois.

Cette compromission qui a toujours été celle de faire les choses à moitié, juste pour satisfaire une partie de l’opinion, porte en elle le germe des instabilités politiques. De tout temps, le pouvoir a habitué son opposition à poser des exigences auxquelles il défère en mettant entre parenthèses tout ou partie des lois de la République. Le Général Béhanzin ne disait-il pas à juste titre, aux lendemains des législatives de 2018, que «nous avons dû mettre de côte le code électoral et la Constitution » pour satisfaire les exigences de la C14 d’alors ?

Jusqu’à quand cette manière de faire sera le principe au Togo»? La démocratie c’est la dictature de la loi» disait une grande personnalité. Le Togo est-il réellement une démocratie comme les autorités le clament de tout temps ? Si la réponse est affirmative, alors que pour une fois, les textes soient respectés in extenso. Sans la mise en place du sénat, il ne devrait pas y avoir de recomposition de la Cour Constitutionnelle.

Cela doit couler de source et la République ne devrait pas se mettre à genoux chaque fois qu’il y a des remous. Bien entendu, la préservation de la paix n’a pas de prix, mais force doit aussi rester à la loi. Violer constamment la loi fondamentale pour répondre à des exigences du moment, c’est ce qui donne à penser à certains qu’il leur suffit de s’agiter pour que la République se courbe devant eux.

Oui à la recomposition de la Cour Constitutionnelle, mais que cela se fasse dans l’esprit de la Constitution. Ce serait un bel exemple pour les générations futures. Les conseillers municipaux sont en place depuis quelques mois déjà, logiquement il n’y a plus d’obstacles à ce que le sénat ne soit pas mis en place. Si on veut faire les choses, il faut bien les faire.

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