Communiqué N°022/2019/OTR/CG/CI relatif à la perception de la TVM (Taxe sur les véhicules à moteur)

Publié le lundi 16 decembre 2019 | OTR

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Lavage de motos et d`autos, nouveaux métiers en milieu urbain au Togo
Lomé, le 30 juillet 2015. Des petits métiers de rue qui foisonnent ces dernières années dans la capitale économique du Togo.

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recette (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) conformément aux dispositions des articles 58 et 59 que la perception de cet impôt au titre de l’année 2019 a débuté le 02 janvier 2019 et se poursuit jusqu’au 31 décembre 2019.

Elle est payable en totalité en un seul terme pour l'année civile.

A cet effet, les contrôles débuteront le 01 novembre 2019 sur toute l’étendue du territoire national.
Les retardataires s’exposeront à la rigueur de la loi.

Le Commissaire Général vous remercie et compte sur le civisme de tous.

Fait à Lomé, le 07 Novembre 2019

Le Commissaire Général Pi
Philippe Kokou B. TCHODIE ... suite de l'article sur Autre presse

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