Togo: ITIE, fort impact socio-economique sur les populations riveraines, attractivité du secteur minier pour les investisseurs

Publié le mercredi 18 decembre 2019 | Ma Nation Togo

© AFP par EMILE KOUTON
Les employés de la Société nouvelle des phosphates du Togo (SNPT) manifestent à Hahatoé, un village minier à 40 km au nord de Lomé au Togo, le 8 septembre 2016

En 2010, le Togo adhérait à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Une adhésion volontaire qui traduit la volonté du gouvernement orientée vers la transparence dans les industries extractives. Il en découle un fort impact socio-economique sur les populations riveraines et une attractivité du secteur minier pour les investisseurs.

Composée de gouvernements, d’entreprises, de groupes issus de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales, l’ITIE vise à renforcer dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leurs extractions.

Elle représente un effort commun destiné à prévenir les tractations malhonnêtes, comme le détournement, par des industries extractives, de revenus destinés aux comptes publics de l’État vers des comptes privés. Les tractations malhonnêtes peuvent porter, entre autres sur:

l’établissement de rapports frauduleux sur le contenu et la quantité des produits exportés par les industries extractives;
la réduction des sommes versées à l’Etat au titre des taxes et des redevances;
le manque de transparence dans la gestion des redevances versées à l’Etat par les industries extractives;
des tractations malhonnêtes d’acteurs privés et de représentants gouvernementaux responsables des paiements des entreprises ou de la perception des frais, taxes et redevances des industries extractives.

Les revenus considérables générés par les industries extractives ont fréquemment alimenté la corruption, exacerbé les conflits et affaibli le développement économique, contribuant ainsi à une augmentation des taux de pauvreté. Les revenus des industries extractives devraient plutôt être un moteur important de croissance économique. Lorsqu’ils sont consacrés à des investissements publics comme la santé et l’éducation, ces revenus peuvent contribuer au développement, à une meilleure qualité de vie ainsi qu’à une réduction de la pauvreté s’ils ne sont pas détournés.

A travers le processus de transparence et de redevabilité (obligation de rendre des comptes), l’ITIE tente de prévenir les tractations malhonnêtes et d’éliminer le « fléau des ressources » auquel font face de nombreux pays du monde. La transparence des paiements et des revenus renforce l’obligation de rendre des comptes, car lorsque l’information est accessible au public, il est plus facile d’exercer des pressions sur les gouvernements afin qu’ils affectent les revenus à des services de base clés tels que la santé et l’éducation.
Avec l’essor de l’activité minière, le Togo s’est engagé dans l’apprentissage des principes de transparence en adhérant à l’Initiative il y a 9 ans. Avec son statut de pays conforme aux normes ITIE , le pays dispose d’un processus efficace pour la publication et le rapprochement de tous les revenus du gouvernement issus de son secteur extractif.

Par ce mécanisme de bonne gouvernance, le Togo donne confiance aux investisseurs qui s’intéresseraient au pays dans le secteur minier. Le statut de pays conforme nécessite le respect de certaines recommandations entre autres : la publication périodique des rapports d’activité et des rapports de conciliation (ce que les entreprises perçoivent en comparaison de ce qui est déclaré au niveau de l’Etat). Cela nécessite donc la rigueur dans la gestion et une conformité des données.
La mise en œuvre des normes ITIE a permis au Togo d’instaurer un climat de confiance auprès des investisseurs qui s’intéressent de plus en plus au secteur minier.

Publication des rapports par le Togo

L’ITIE-Togo est mise en œuvre conformément aux dispositions du Décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010 portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo. Depuis son adhésion en 2010, le Togo a déjà publié sept (7) rapports ITIE. Ils couvrent les années 2010 à 2016.

Actuellement, le pays s’est lancé dans la procédure de publication du huitième rapport ITIE qui couvre les revenus du secteur extractif au titre de l’année 2017.

La deuxième validation du Togo par rapport à la norme ITIE 2016 a commencé le 8 novembre 2019.
Généralement l’ITIE exige la publication de rapports ITIE exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières.

L’objectif de ce rapport est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du Togo en vue d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaine de valeur. Et donc, le rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au Togo et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE.

Impact socio-économique sur les populations riveraines

Les populations riveraines sont les premières bénéficiaires des retombées de l’exploitation minière. En 2011 on note l’adoption d’une loi par l’assemblée nationale relative à la contribution des entreprises minières au développement locale et régionale. A cela s’ajoute la responsabilité sociétale des entreprises minières qui les oblige à participer à la vie et au développent des zones d’extraction. Des ristournes sont alors reversées aux collectivités territoriales pour leur permettre de mettre en place des infrastructures socio-économique de base pour leur plein épanouissement.

Attractivité des investisseurs

Le pays dans le domaine des mines reste attrayant. De 2015 à 2019, le Togo a délivré 16 permis de recherches pour confirmer les données d’existence et de disponibilité des gisements. En novembre 2019, il a signé un mémorandum d’entente avec la société DANGOTE pour la construction d’un complexé de fertilisant et surtout l’exploitation du phosphate un autre volet concerne la construction d’une cimenterie.
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