Effectivité du système de cadastre minier au Togo depuis ce 17 décembre grâce au projet PDGM

Publié le jeudi 19 decembre 2019 | aLome.com

© Autre presse par dr
Le mines de la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT)

La Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG) et le Ministère des Mines ont lancé ce mardi 17 décembre 2019 à Lomé, en présence des responsables de ce secteur, le système de cadastre minier porté par le PDGM (Projet de développement et de gouvernance minière). Un projet financé par la Banque Mondiale.

Il s’agit concrètement d’un système de gestion de données géo-minières de portée publique qui devra assurer la gestion des titres miniers du pays. C’est en quelque sorte le guichet unique du secteur minier. Selon les explications des techniciens du PDGM, le coût du dispositif mis en place est estimé à 700 millions de F CFA.
Pour le coordonnateur du PDGM, «c’est un système qui intègre en son sein les aspects réglementaires et institutionnels de l’Administration des droits miniers et est la pierre angulaire d’une bonne gestion des ressources minérales», a vanté Gbengbertane Banimpo. Cet outil pratique s’inscrit dans la collecte de différents types de demandes de permis en matière de ressources minérales (des autorisations de permis de recherche ou d’exploitation à petite ou à grande échelle), l’enregistrement et la mise à jour des titres miniers ainsi que l’assurance de la conformité des versements des droits et des taxes miniers.
Plus de soucis pour les investisseurs du secteur minier qui ne sont pas sur le territoire togolais ; ils ont désormais toutes les données relatives au secteur minier togolais accessibles en ligne et peuvent investir à distance. «Dans la suite des activités à mener par le PDGM, il est inscrit un volet très important qui est le système du cadastre minier et le système de gestion de données géologiques et minières qui consiste à moderniser la gestion du cadastre minier afin de mettre en œuvre un système de cadastre informatisé, assorti de procédures d’octroi, de renouvellement, de refus et de résiliation des permis», a détaillé M. Gbengbertane.
Le PDGM est composé de deux composantes opérationnelles. La composante A dédiée à la gouvernance minière, la transparence, la surveillance et efficience du secteur minier et la composante B axée sur les activités minières, de développement environnemental, social et économique. L’installation de ce système est possible grâce à l’appui technique et financier de la Banque mondiale, à travers le projet précité.
Le PDGM a été approuvé le 19 novembre 2015 par la Banque mondiale avec un financement de 15 millions de dollars US sous forme de crédit (environ 9 milliards de fcfa). Il s’étend sur 05 ans et arrivera à terme le 31 décembre 2020. Il a pour objectif majeur de «rationaliser les structures institutionnelles des principales organisations du secteur des industries extractives afin de renforcer leur efficience et leur redevabilité de manière à garantir une gestion efficace du secteur minier».

Dodo ABALO & Akoyi A.

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