Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article
Politique

Rentrée judiciaire 2019-2020 à Cour suprême du Togo: 70% des dossiers concernent les problèmes fonciers

Publié le vendredi 20 decembre 2019  |  Radio Lome
Réunion
© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou
Réunion du Conseil judiciaire de la CEDEAO, dans le cadre de la Présidence tournante de l`institution qu`assume le Togo
Lomé, le 23 mai 2018. Hôtel 02 Février. Presidential Auditorium Evala. Réunion du Conseil judiciaire de la CEDEAO, dans le cadre de la Présidence tournante de l`institution qu`assume le Togo. Cette réunion entend procéder au recrutement des juges présélectionnés en vue de recomposer la Cour de justice communautaire pour la période 2018-2022. Né en 2006, le Conseil judiciaire de la CEDEAO est composé des présidents des plus hautes juridictions judiciaires des Etats membres de la communauté. Pendant 03 jours de travaux, ces présidents tenteront d’accorder leurs violons sur le choix des juges devant animer la Cour de justice de la communauté durant les 4 années à venir. La cérémonie d’ouverture de cette réunion a connu la présence de Pius AGBETOMEY, Ministre de la Justice du Togo, et de Robert DUSSEY, Ministre des Affaires Etrangères du Togo et de plusieurs Présidents d’Institutions de la République togolaise. Akakpovi GAMATHO, président de la Cour suprême du Togo, actuel Président du Conseil judiciaire de la CEDEAO.
Comment



La Cour suprême du Togo démarre son année judiciaire 2019-2020. C’est au cours d’une audience solennelle organisée le jeudi 19 décembre 2019 à Lomé. Cette audience placée sous le thème « La gestion des problèmes fonciers par la Cour suprême » a été présidée par le Premier Ministre Komi Selom Klassou, représentant du Chef de l’Etat Faure Gnassingbé.


La majorité des cas de saisines (70% des dossiers) auprès de la Cour suprême concernent les problèmes fonciers notamment double vente, refus d’exécution d’ordonnance judiciaire, interventions de gros bras pour empêcher ou mettre fin aux travaux de construction….

La Cour suprême devrait intervenir courant l’année en vue de départager des litiges et dire le droit; une tâche qui ne sera pas facile pour cette institution suprême, mais qui usera de toute sa compétence pour départager des dossiers.

Les travaux de cette audience solennelle ont également permis à la Cour de faire le bilan des activités de l’année écoulée et jeter de nouvelles bases pour l’année à venir. Occasion pour le président de la Cour suprême Akakpovi GAMATHO, d’inviter toutes les parties prenantes pour l’aboutissement heureux de cette année judiciaire, pour que la sérénité règne au sein de la population surtout en matière de gestion foncière.

... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires