Le Parlement donne son feu vert pour la recomposition de la Cour constitutionnelle

Publié le mardi 24 decembre 2019 | Republique Togolaise

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M. Abdou ASSOUMA, President d la cour Constitutionnelle du Togo

Les députés ont adopté ce lundi la loi organique sur la recomposition de la Cour constitutionnelle, conformément aux réformes constitutionnelles et institutionnelles du 08 mai dernier.

La juridiction, garante du système constitutionnel, sera désormais composée de 09 membres contre 07 auparavant, pour un mandat de 06 ans renouvelable une seule fois. Dans le détail, 02 membres seront nommés par le Président de la République, de même que l’Assemblée Nationale et le Sénat qui désigneront chacun 02 membres, en dehors des députés et sénateurs.

Le corps de la magistrature, le Barreau des avocats ainsi que les enseignants-chercheurs en Droit éliront chacun dorénavant un membre.

«La révision constitutionnelle a rendu nécessaire la refonte de la loi organique sur la Cour constitutionnelle en vigueur, pour permettre la désignation de nouveau membres et rendre effective la recomposition de la Cour», a affirmé le ministre en charge des Relations avec les Institutions de la République, Christian Trimua, à l’issue du vote. En rappel, le Chef de l’Etat avait, à la faveur d’une rencontre avec les Présidents des Institutions de la République sur la consolidation du processus démocratique, souhaité aussi un renouvellement de la Cour.

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Publié le: 20/12/2019 | aLome.com Radio

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