Parlement/Election de deux des membres de la Cour Constitutionnelle

Publié le jeudi 26 decembre 2019 | Assemblee Nationale

© aLome.com par Dodo Abalo
La Cour constitutionnelle du Togo valide à quelques chiffres près les résultats provisoires à elle transmis par la CENI.
Lomẻ, le 03 mai 2015. Siège de la Cour constitutionnelle. Quartier GTA, zone cité OUA. Faure Gnassingbé voit son 3ème quinquennat validé par la plus haute juridiction en matière constitutionnelle au Togo, avec un score de 58,77%.

L’Assemblée nationale s’est réunie le 24 décembre 2019 pour le compte de la quatorzième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République. L’ordre du jour a porté sur l’élection de deux des membres de la Cour Constitutionnelle.

En effet, conformément à l’article 100 de la Constitution de la IVe République et aux articles 31, 32 et 65 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, les députés ont élu les deux personnalités suivantes :

M. ASSOUMA Aboudou 89 voix sur 90 votants;

M. AMADOS-DJOKO Koami 89 voix sur 90 votants. ... suite de l'article sur Autre presse

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