Cour constitutionnelle recomposée : Massina Palouki et Nahm Tchougli rejoignent Aboudou Assouma et Amados-Djoko en attendant les 5 autres…

Publié le samedi 28 decembre 2019 | aLome.com

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Massina Palouki

Dans le cadre de la recomposition de la Cour constitutionnelle recommandée par la CEDEAO le 31 juillet 2018, le chef de l’exécutif togolais a procédé à la nomination par décret de 2 personnalités ce 27 décembre (dont 1 en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative).

Faure Gnassingbé a porté son choix sur les sieurs Massina Palouki et Guy M. Nahm Tchougli, deux juristes chevronnés qui ont formé plusieurs générations d’étudiants à la Faculté de droit des universités publiques togolaises. Le premier fait son entrée à la Cour constitutionnelle après avoir été longtemps Secrétaire général de plusieurs équipes gouvernementales au Togo. Ecrivain, enseignant-chercheur, le sieur Palouki est un fidèle de la ligne politique de l’actuel parti au pouvoir au Togo depuis les années RPT.
Nahm Tchougli de son côté est membre de l’équipe sortante de la Cour constitutionnelle. Il bénéficie ainsi d’une reconduction.
Selon les explications officieuses de plusieurs tenants du pouvoir togolais, la nouvelle Cour constitutionnelle recomposée devra fonctionner à 7 membres (au lieu des 9) en attendant la nomination de ses 2 membres restants par le Sénat non encore fonctionnel au Togo. Dans les heures et jours à venir, le Conseil supérieur de la magistrature, l’ordre des avocats et les enseignants-chercheurs en droit dans les universités publiques du Togo devront chacun élire un de leurs pour la Cour précitée.

Conformément à l’article 100 de la Constitution de la IVe République et aux articles 31, 32 et 65 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, le parlement togolais a élu le 24 décembre dernier Aboudou Assouma (avec 89 voix sur 90 votants) et Koami Amados-Djoko (avec 89 voix sur 90 votants).
L’Assemblée nationale a adopté le 23 décembre 2019, à l’unanimité des députés présents, la relecture de la loi organique N°2004-004 du 1er mars 2004 sur la Cour constitutionnelle qui encadrait jusque-là cette institution. Une nouvelle disposition législative qui fait passer de 7 à 6 la durée du mandat de cette Cour (renouvelable une seule fois, alors qu’il était non limité autrefois), conformément à l’esprit de la révision constitutionnelle du 08 mai 2019.

Akoyi A. & E. G.