Réformes institutionnelles/Prestation de serment des membres de la nouvelle Cour constitutionnelle

Publié le lundi 30 decembre 2019 | Presidence du Togo

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Faure E. Gnassingbé a présidé, ce 30 décembre 2019, une cérémonie solennelle consacrant l’entrée en fonction des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle.

Le Chef de l’Etat SEM Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 30 décembre 2019, une cérémonie solennelle consacrant l’entrée en fonction des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle.

C’était en présence des autorités administratives, politiques, militaires et traditionnelles, et des représentants du Corps diplomatique et des organisations internationales.

L’audience intervient suite à la nomination deux membres de la Haute juridiction par le Président de la République, et à l’élection de cinq membres dont deux par l’Assemblée nationale, un par le Conseil supérieur de la magistrature, un par les Avocats, et un par les Universités publiques.

En attendant la désignation des deux derniers membres par le Sénat qui sera bientôt mis en place, les sept récipiendaires ont tour à tour juré solennellement de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution.

En recevant leur serment, le chef de l’Etat, garant du bon fonctionnement des institutions de la République, a félicité les nouveaux membres pour leur engagement au service de la nation.

Ce renouvellement de la Cour Constitutionnelle vient confirmer la volonté manifeste du Président de la République à poursuivre les réformes institutionnelles et constitutionnelles, et son engagement à renforcer davantage le processus démocratique.

La Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l'État en matière constitutionnelle. Elle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.

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