Aboudou Assouma reconduit Président de la Cour constitutionnelle jusqu’en 2025 par Faure Gnassingbé ce lundi

Publié le lundi 30 decembre 2019 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & J. Tchakou
Le HCRRUN fait le bilan de l’étape II des indemnisations des victimes des violences politiques au Togo sur la période 1958-2005
Lomé, le 29 aout 2019. Hôtel Concorde. Le HCRRUN fait le bilan de l’étape II des indemnisations des victimes des violences politiques au Togo sur la période 1958-2005. Aboudou Assouma, Président de la Cour Constitutionnelle.

La recomposition de la Cour constitutionnelle togolaise est désormais intégrale depuis ce 30 décembre, avec la nomination d’un ancien juge comme nouveau Président de cette institution.

La Cour constitutionnelle recomposée sera dirigée jusqu’en 2025 par le juge Aboudou Assouma, Président du bureau sortant de cette institution. Ce dernier est à la tête de cette institution depuis 2006. Il avait succédé à feu Atsu Amega.
Le juge Assouma et 06 de ses collègues (dont deux doivent encore être élus par le futur Sénat) ont prêté serment un peu plus tôt dans la matinée de ce 30 décembre devant le Président de la République et les premiers responsables des principales institutions de la République. Le mandat du Bureau sortant de cette Cour devait expirer en 2020.
La recomposition de la Cour constitutionnelle s’imposait d’une part après le vote des réformes constitutionnelles et institutionnelles du 08 mai 2019. Des réformes affinées par le vote d’une loi organique ce mois de décembre par le Parlement, loi qui régit son organisation et son fonctionnement. D’autre part, cette recomposition de la Cour constitutionnelle est mue par les recommandations du Sommet ordinaire de la CEDEAO du 31 juillet 2018 ayant insisté sur la mise en œuvre des réformes institutionnelles et constitutionnelles au Togo.
La Cour constitutionnelle est la «plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle» selon la loi fondamentale du pays. Elle «juge de la constitutionnalité de la loi et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques». La loi organique autour de la Cour constitutionnelle de décembre 2019 fixe la durée du mandat des juges de cette institution à 6 ans, renouvelable une seule fois, alors qu’autrefois, ce mandat n’était pas limité et s’étendait sur 07 ans.
L’ANC (principal parti extraparlementaire) a contesté le week-end écoulé la recomposition de cette cour, en dénonçant la reconduction d’une équipe composée essentiellement de proches alliés politiques de Faure Gnassingbé.

Akoyi A. & E. G.

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Publié le: 27/12/2019 | aLome.com Radio

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