Togo: sept membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment

Publié le mardi 31 decembre 2019 | RFI

© Autre presse par DR
Présidentielle: les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment ce lundi
Les Sept membres de la Cour constitutionnelle réformée du Togo ont prêté serment ce lundi 30 décembre à Lomé.

Des membres de la haute juridiction de l’Etat ont prêté serment devant Faure Gnassingbé lundi 30 décembre à la présidence de la République. Ses membres, au nombre de sept au lieu de neuf pour le moment, se chargeront de juger la régularité de l’élection présidentielle du 22 février prochain. Mais son installation a pris du retard.
Sur les neuf membres prévus par la Constitution, sept seulement ont prêté serment devant le président de la République ce lundi. « En attendant la mise en place du Sénat et la désignation des deux membres restant de la Cour, veuillez donner lecture de l’article 100 de la Constitution… »

Selon l’article 100 de la Constitution, la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres de probité reconnue pour un mandat de six ans renouvelable une seule fois.

Les sept membres travailleront jusqu’à l’installation du Sénat qui en élira les deux membres restants. La Cour constitutionnelle doit vite se mettre au travail. La présidentielle est dans deux mois, le dépôt des candidatures est ouvert depuis le 27 décembre et elle devra prendre les dispositions pour la légalisation de signatures et la désignation rapide des médecins assermentés pour la délivrance de certificat médical aux candidats à la présidentielle du 22 février prochain. ... suite de l'article sur RFI

Commentaires