Assemblée nationale : trois projets de loi pour clôturer l’année en toute beauté

Publié le mardi 31 decembre 2019 | UNIR

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Le nouveau Parlement togolais renouvelle la CENI et la CNDH
Lomé, le 22 mars 2019. Siège du Parlement togolais. L’Assemblée nationale, au cours de la 1ère séance plénière de la 2è session extraordinaire de l`année 2019 a élu et nommé les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), conformément à l’article 12 du Code électoral, par vote à bulletin secret. Les députés ont également procédé à l’élection des membres de la CNDH (Commission Nationale des Droits de l`Homme), conformément à l’article 7 de la loi organique n°2018-006 de cette Commission.

L’Assemblée nationale s’est réunie en sa 15ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année ce 30 décembre 2019 au siège de l’institution à Lomé. Sous la houlette de la Présidente du Parlement, Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, les parlementaires ont examiné et adopté trois projets de loi.

Le premier projet de loi est relatif à la loi organique fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics. L’adoption de cette loi est motivée par la nécessité de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, garantir l’intégrité, l’honnêteté et la probité des serviteurs de l’Etat et prévenir l’enrichissement illicite chez les hautes personnalités et hauts fonctionnaires.

En second lieu, les travaux ont porté sur l’étude du projet de loi portant modification de la loi no. 2018 - 028/PR du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise. L’adoption de ladite loi intervient pour corriger les insuffisances révélées par la loi no 2018 - 020/PR du 10 décembre 2019 afin d’améliorer la procédure et de contribuer ainsi à l’amélioration du climat des affaires.

Le troisième projet de loi est relatif au Code de la presse et de la communication en République togolaise. En effet, au regard du bouleversement profond que le paysage médiatique aussi bien national qu’international a connu, le Code de la presse et de la communication nécessite des ajustements afin de l’adapter à l’environnement médiatique.

Dans un contexte de mutations du secteur marqué par l’émergence de nouveaux vecteurs de l’information et de la communication encore appelés «nouveaux médias» et par la recrudescence des attaques, dérives ou manquements, notamment des atteintes aux droits de certains citoyens et des abus dans des émissions d’animation, il est apparu nécessaire d’entreprendre une révision du Code de la presse et de la communication existant pour régir les pans préalablement non couverts par ledit Code.

«Le travail des journalistes est indispensable. Plus la presse togolaise sera professionnelle, écoutée, respectée, plus notre pays le sera. Plus elle sera forte, plus le Togo sera compris par ses fils et filles », c’est sur ces mots de l’honorable Atcholi Aklesso, Président du groupe parlementaire majoritaire Unir, que les députés présents ont procédé au vote à l’unanimité du projet de loi.

Cette 15ème séance met fin à la 2ème session ordinaire de l’année 2019 ouverte depuis le 03 septembre dernier.

«Par la grâce de Dieu, nous arrivons ce jour, après quatre mois d’intenses travaux aussi bien en commissions qu’en plénière, au terme de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 ouverte le 3 septembre dernier. C’est avec responsabilité que nous avons pu transcender les divergences d’opinion que nous pouvions avoir. J’exprime toute notre reconnaissance à l’ensemble du gouvernement pour la parfaite collaboration institutionnelle.

Du haut de cette tribune, je me permets de partager cette réflexion avec vous : certes, la nuit a été longue sur notre pays, mais au vu des différentes avancées et grandes réalisations enregistrées, je pense à mon humble avis que nous pouvons déclarer sans nous tromper que le jour s’est levé peut-être faiblement mais il s’est quand-même levé. Il ne reste qu’à nous tous de consolider et faire rayonner cette lumière en 2020 pour que brille plus que jamais dans notre pays le Togo, l’or de l’humanité», a déclaré la présidente de l’Assemblée nationale, Chantal Yawa Djigbodi Tsègan.

La deuxième session ordinaire de l’année 2019, c’est au total 04 mois de travaux en commissions, 15 séances plénières et 17 textes adoptés.

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