Le vade-mecum, le guide de règlement juridictionnel des conflits fonciers au Togo

Publié le vendredi 3 janvier 2020 | La Voix de la Nation

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
La Cour suprême proclame les résultats des 1ères élections locales de l`ère démocratique au Togo
Lomé, le 17 juillet 2019. Siège de la Cour suprême du Togo. La Cour suprême proclame les résultats définitifs des 1ères élections locales de l`ère démocratique au Togo. Des résultats qui consacrent une large victoire du parti UNIR à l`échelle nationale.

Considéré comme le bréviaire du magistrat, le vade-mecum se présente comme le guide de règlement juridictionnel des conflits fonciers au Togo.

Il s’agit en effet d’un document articulé autour de 55 questions-réponses, visant à lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire dans le domaine du foncier en proposant aux praticiens de droit des solutions idoines à choisir face à un litige foncier.

Le Vade-mecum stipule par exemple que, le titre foncier irrégulier ou frauduleux, pourra être annulé en vertu du principe selon lequel « la fraude corrompt tout». Le texte consacre également qu’en cas de conflit entre 2 titres fonciers ayant les apparences de régularité, et se rapportant au même fond, le titre foncier le plus ancien prime sur le plus récent.

Le document introduit entre autres des clarifications notamment en matière de droit de propriété immobilière et constitue à cet effet, une jurisprudence foncière.

Vulgarisé à travers tout le territoire, le vade-mecum aide à aller vers l’uniformisation des solutions sur les litiges fonciers. Les magistrats ont été également formés sur cet instrument important. L’objectif est d’amener ces derniers dès le départ, à identifier la nature du problème porté devant eux et adopter la solution appropriée.

Cris DADA

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