Un atelier pour renforcer l’intégration des dispositions du TCA dans l’ordre juridique togolais

Publié le lundi 13 janvier 2020 | Ambassade de France au Togo

© Autre presse par Ambassade de France au Togo
Un atelier de renforcement législatif et réglementaire était organisé du 6 au 9 janvier 2020 à l’hôtel Onomo, autour du Traité des Nations Unies sur le Commerce des Armes (TCA)

Dans le cadre du programme d’aide à la mise en œuvre du Traité des Nations Unies sur le Commerce des Armes (TCA), un atelier de renforcement législatif et réglementaire était organisé du 6 au 9 janvier 2020 à l’hôtel Onomo.

Cet atelier, destiné à une quinzaine d’experts togolais de la gendarmerie, de la police, des douanes et des autres ministères, est mis en œuvre pour le compte de l’Union européenne par Expertise France et vise à la pleine intégration des dispositions du TCA au sein de l’ordre juridique togolais. Il se déroulait sous la présidence d'Inoussa Bouraïma (ex-ministre).

L’ambassade de France était représentée par le Lieutenant-colonel Régis Lacroix, attaché de défense.

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