Togo : l’OTR rappelle la mise en place du Guichet Foncier Unique et la suppression des « deuxième et troisième tampons »

Publié le lundi 13 janvier 2020 | Togo First

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Siège de l`OTR inauguré en 2017
Lomé, le 24 juillet 2019. Cité OUA. Siège de l`OTR inauguré en 2017.

Réforme majeure du foncier au Togo, la suppression des deuxième et troisième tampons a été actée par un arrêté interministériel fixant le délai d’accomplissement de l’ensemble des formalités afférentes aux actes et opérations immobiliers. « Les anciennes procédures de « deuxième tampon à la Direction de l’Aménagement, de l’équipement et de la mécanisation agricole et celle de « troisième tampon à la division du cadastre sont supprimées », stipule la mesure.

Les géomètres, interface de fait entre les propriétaires immobiliers qui les mandatent et l’administration foncière, continueraient à percevoir des fonds pour ces procédures, surfant ainsi sur l’ignorance de cette réforme ou la naïveté de leurs clients. ... suite de l'article sur Autre presse

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