Election présidentielle de 2020/Séminaire interne de relecture des textes électoraux de la Cour constitutionnelle

Publié le mercredi 22 janvier 2020 | Agence de Presse Togolaise

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Présidentielle: les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment ce lundi
Les Sept membres de la Cour constitutionnelle réformée du Togo ont prêté serment ce lundi 30 décembre à Lomé.

Dans le cadre de l’élection présidentielle de 2020 dont le premier tour est fixé au 22 février, la Cour constitutionnelle organise, du 21 au 23 janvier à Lomé, un séminaire interne de relecture des textes électoraux.

Les travaux regroupent les sept juges de cette Institution et le personnel administratif. Ils permettront de s’approprier l’ensemble des textes régissant le scrutin présidentiel qui s’annonce, en tenant compte des dernières réformes constitutionnelles et institutionnelles opérées en mai 2019. Il est question d’harmoniser les points de vue sur la constitution et le code électoral.

La rencontre a précisément pour objectif de réviser les textes régissant le contentieux électoral, établir un memento sur les différents cas de litiges qui pourraient survenir et les solutions prévues ou non par les textes et de revoir les techniques juridiques de redressement des résultats et leurs implications juridiques. Il s’agit également de s’accorder sur les modes de traitement des cas dont la résolution exige une appréciation souveraine de la Cour. Les assises seront mises à profit pour visiter aussi le dernier mémento qui indique à suffisance, selon le président de la Cour, les différentes irrégularités ou violations susceptibles d’être relevées par les requérants à l’appui de leurs recours.

Après la relecture des textes, la Cour constitutionnelle envisage d’organiser un atelier régional avec l’appui du Programme des Nations Unies sur le Développement (PNUD). Celui-ci réunira des acteurs impliqués dans le processus électoral comme l’Administration territoriale, la CENI, la HAAC, la CNDH, les partis politiques, les Organisations de la société civile (OSC), les médias et les acteurs intervenant dans la gestion des élections du Niger, Mali, Burkina Faso, Bénin et du Sénégal.

Les travaux sont présidés par le président de la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma. Il a relevé l’importance de ces assises qui permettront à la juridiction «d’affuter ses armes pour être à la hauteur des missions qui sont les siennes». M. Asouma a dit que la Cour est consciente de l’enjeu de cette élection présidentielle et s’active pour assumer sa responsabilité en s’appuyant sur tous les acteurs impliqués dans l’organisation du scrutin présidentiel.

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