Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article
Politique

Sans surprise, la Cour constitutionnelle déboute Fabre

Publié le mardi 28 janvier 2020  |  icilome
Comment


Ce n’est une surprise pour personne. La Cour constitutionnelle dont les membres ne sont pas encore au complet, mais qui a commencé à délibérer, a débouté le président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) qui a déposé un recours en annulation de la candidature de Faure Gnassingbé en course pour briguer un quatrième mandat à la tête du Togo.


Par sa requette, Jean-Pierre Fabre a demandé à la Cour de « dire et juger que l’Assemblée nationale a été défaillante en délibérant et en adoptant en marge de la procédure législative spéciale de son règlement intérieur, l’article 158 alinéa 2 (nouveau), de la Constitution du 14 octobre 1992, arbitrairement ajouté au projet de loi de révision constitutionnelle du 09 novembre 2018, introduit par le Gouvernement ».

Il a également demandé à haute cour d’« annuler purement et simplement l’article 158 alinéa 2 (nouveau) de la Constitution du 14 octobre 1992, comme délibéré et adopté suivant une procédure arbitraire non prévue ».
... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires