L’ancien Premier ministre béninois Lionel Zinsou condamné en appel à quatre ans d’inéligibilité

Publié le mercredi 19 fevrier 2020 | Jeune Afrique

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Dernier panel des Side Events en marge du Sommet extraordinaire de l`UA du 15 octobre
Lomé, le 14 octobre 2016. Site des Side Events. 10ème panel des évènements parallèles aux travaux du Sommet du 15 octobre consacré à la "Coopération interétatique en matière maritime": Lionel Zinsou, ex-PM du Bénin, Président de la Fondation Africa France.

Le candidat malheureux à la présidentielle béninoise de 2016 a été condamné en appel pour «dépassement de frais de campagne électorale» à quatre ans d’inéligibilité et cinq millions de F CFA d’amende.

Le verdict de la Cour d’appel de Cotonou est tombé ce mardi matin. Il confirme, en partie seulement, la condamnation en première instance de l’ancien Premier ministre béninois. Lionel Zinsou, reconnu coupable en appel de «dépassement de frais de campagne électorale», écope de quatre ans d’inéligibilité et cinq millions de francs CFA d’amende (environ 7 600 euros).

En première instance, les juges l’avaient condamné à cinq ans d’inéligibilité, et fixé l’amende à 50 millions de francs CFA. Surtout, ils avaient condamné Lionel Zinsou à six mois de prison avec sursis. Une peine qui disparaît du jugement en appel : les juges ont en effet rejeté le chef d’accusation de «faux et usage de faux», considérant qu’il n’était pas constitué. Ils ont suivi en cela le réquisitoire délivré par le procureur lors de l’audience du 4 février dernier.

«Décision de non-droit»

Lionel Zinsou a désormais la possibilité de déposer un recours devant la Cour de cassation. Une solution qui est «envisagée» par l’avocat de l’ancien Premier ministre, Me Robert Dossou, et d’autant plus privilégiée par la défense que les juges d’appel n’ont conservé que les charges relevant du contentieux électoral. Or, la Cour suprême, compétente en matière de litiges relatifs au processus électoral, avait décidé, après la présidentielle de 2016, de ne pas engager de procédure à l’encontre de Zinsou.

Très remonté contre la décision de la Cour d’appel, Me Robert Dossou, contacté par Jeune Afrique, estime que cette condamnation est «une décision de non-droit : les juges ont préféré faire plaisir au pouvoir plutôt que de dire le droit».

Pour l’avocat, qui fut président de la Cour constitutionnelle du Bénin de 2008 à 2013, « il n’y avait aucune pièce justifiant matériellement d’un dépassement de frais de campagne. Tout le dossier ne tient que sur la parole du procureur». Pour Me Robert Dossou, «l’objectif est clair : il s’agit de rendre inéligible Lionel Zinsou», car, estime l’avocat « le pouvoir veut écarter tout candidat crédible potentiel à la présidentielle de 2021».

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