Suppression des frais d’annonce légale sur le site web du CFE

Publié le lundi 9 mars 2020 | Togo Business News

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Lutte contre la fraude fiscale et le déversement au Togo des marchandises en transit: la CCIT met en place un système de géolocalisation par GPS
Lomé, le 22 juin 2018. Salle de délibérations de la CCIT. Lutte contre la fraude fiscale et le déversement au Togo des marchandises en transit : la CCIT met en place un système de géolocalisation par GPS. La cérémonie officielle de lancement de la Plateforme de géolocalisation par GPS des marchandises en transit au Togo a été présidée personnellement par le Président de la Chambre de commerce du Togo, Germain MEBA, entouré de son 1er vice-président, du représentant du Ministre du Commerce, du président de l’UPRAD et plusieurs autres personnalités évoluant dans les activités connexes. Selon M. MEBA, cet outil a pour objectif principal de lutter contre la fraude fiscale et les déversements de marchandises sur le territoire national alors qu’ils sont supposés être en transit. Un phénomène qui crée un manque à gagner pour les caisses de l’Etat et instaure une concurrence déloyale. Cet outil est piloté par la STGT (Société des Technologies de Géolocalisation du Togo). Il relève d’une initiative de la CCIT censée prendre effet à partir du 02 juillet 2018.

Les frais d’annonce légale sur le site web du Centre de formalités des entreprises (CFE) sont supprimés depuis le 2 mars 2020. La décision avait été signée dans une note le 25 février 2020 par le ministre togolais du Commerce et de l'Industrie, Kodjo Adedze.

Cette mesure, indique-t-on, entre « dans le cadre de la poursuite des réformes pour l’amélioration continue du climat des affaires » dans le pays. Elle intervient après la réduction considérable annoncée il y a deux ans. En effet, les frais des annonces légales en ligne étaient déjà ramenés à 1.000 F CFA (1,52 euro), contre 62.000 F CFA (environ 95 euros) dans le journal officiel édité à cet effet.

A noter également que la mesure est précédée d’une décision portant suppression des frais de timbres à la création d’entreprise. Ce qui a fait passer les frais de création d’entreprise à 28.250 F CFA pour les entreprises personnes morales, et à 25.400 F CFA pour les entreprises individuelles, contre 262.250 FCFA en 2012, soit une réduction de 89%.

En rappel, le Togo a franchi en 2019, la barre des 11.000 nouvelles entreprises créées sur un an. Un chiffre record enregistré en une année au cours de laquelle les efforts du pays pour améliorer son climat des affaires ont été salués par la Banque mondiale dans le rapport Doing Business. ... suite de l'article sur Autre presse

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