Parlement/Adoption du projet de loi portant réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo

Publié le mardi 10 mars 2020 | Assemblee Nationale

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
F. Gnassingbé prononce son 1er discours sur l`état de la nation depuis 2006 devant le Parlement
Lomé, le 26 avril 2019. Session spéciale du Parlement. Faure Gnassingbé prononce son 1er discours sur l`état de la nation depuis 2006 devant le Parlement. Un évènement marqué pour la 1ère fois par la présence du chef de file de l`opposition, Gilchrist Olympio.

Les députés, au cours de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020, tenue le 09 mars 2020, ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant réglementation de l'exercice de la profession d'ingénieur et création de l'ordre national des ingénieurs du Togo.

En effet, sur la base de l’exposé des motifs, le présent projet de loi a pour objet d’encadrer et de réglementer la profession d'ingénieur au Togo. C’est un atout indispensable à l'exercice efficace et responsable de la profession d'ingénieur et de même pour éviter l’exercice illégal et non conforme de ladite profession.

Le présent projet de loi comporte cinquante et un (51) articles, regroupés en six (06) chapitres. Le chapitre 1er traite de l'objet de la loi et des définitions; le chapitre Il énonce les conditions d'exercice de la profession d’ingénieur au Togo ; le chapitre III est consacré aux missions de l’ingénieur; le chapitre IV est relatif à l'Ordre national des ingénieurs du Togo; le chapitre V a trait à l'exercice illégal de la profession d'ingénieur enfin le chapitre VI consacré aux dispositions diverses et transitoires.

... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires

Dans le dossier