Pour la première fois dans l’histoire de la justice togolaise, on a sous la main un recueil des réquisitions. Commandé suite aux assises de la Cour d’appel de Lomé de mars 2018, le document de 242 pages est une compilation de 55 réquisitions qui couvrent les infractions qualifiées de crime, notamment le viol, la pédophilie, l’assassinat, la drogue et autres graves infractions.
Le Procureur général près la Cour d’appel de Lomé, Garba Kodjo Gnambi a réceptionné jeudi cet important document des mains de Yves Galley, directeur de l’Agence Sympho Vision qui en a assuré l’édition. Une centaine de recueils au total.
« La Cour d’assises est une composition spéciale au niveau de nos juridictions, elle concerne les infractions les plus fortes en matière de crime. Dans ce jugement, le verdict est rendu sans motivation. Or, celui qui vient après le jugement et qui lit la sentence, peut se demander ce qu’un prévenu a pu faire pour être condamné aussi sérieusement. Et pour le savoir, il faut retourner aux réquisitions du parquet parce que c’est l’avocat général qui relate les faits, indique la loi applicable et qui démontre que le fait posé par tel ou tel concitoyen peut être puni de tel ou de tel. C’est lui qui démontre si la personne peut ou non bénéficier d’une circonstance atténuante », a-t-il expliqué avant d’ajouter : « si ces réquisitions ne peuvent se retrouver sur la décision finale, comment celui qui n’est pas au jugement pourrait savoir ce qu’il s’est passé ? ».... suite de l'article sur Autre presse
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