Réformes: Quoi de neuf en matière d’exécution des contrats?

Publié le jeudi 12 mars 2020 | Togo First

© Autre presse par DR
Symbole de la Justice.

Dans sa dynamique constante d’améliorer son climat des affaires, et augmenter son attractivité, le Togo poursuit les réformes engagées sur différents segments clés.

Il en va de même sur l'Exécution des contrats, pour lequel 2019 aura été une année chargée, notamment en vue d'augmenter la transparence des procédures.

Ainsi, depuis la fin de l’année dernière, les affaires commerciales sont désormais attribuées de manière automatique et aléatoire apprend-on.

« Depuis décembre 2019, le calendrier d’attribution des nouvelles affaires est géré de façon automatique supprimant toute intervention du président du Tribunal de commerce. », renseigne une note officielle. Pour ce faire, le pouvoir judiciaire s’appuie sur un logiciel « sans aucune intervention humaine », sur des critères « qui ne permettent ni manipulation, ni prévisibilité, ni anticipation. »

Allègement de délais… ... suite de l'article sur Autre presse

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