La Cour Constitutionnelle approuve la mesure d’instauration de l’état d’urgence sanitaire

Publié le vendredi 10 avril 2020 | Republique Togolaise

© aLome.com par Parfait
M. Abdou ASSOUMA, President d la cour Constitutionnelle du Togo

La Cour Constitutionnelle a validé jeudi à travers un avis sur projet d’ordonnance, la décision du gouvernement d’instaurer l’état d’urgence sanitaire pour une période de 03 mois à compter du 1er avril dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

La décision, qui a été l’une des premières prises officiellement par l’exécutif, quelques jours après avoir reçu le feu vert du Parlement, doit principalement permettre aux autorités d’adopter des mesures exceptionnelles de riposte sanitaire et de police générale, imposées par les circonstances actuelles. « Elle est conforme à la Loi fondamentale », a indiqué la plus haute juridiction du pays.

Soulignons que d’autres mesures ont été décrétées à la suite de l’état d’urgence, comme le couvre-feu de 20h à 06h, la création d’une force spéciale anti-pandémie, des restrictions de déplacements interurbains, etc. ... suite de l'article sur Autre presse